Affaire Sonatrach 1 : procès reporté en raison de la grève des avocats - Maghreb Emergent

Affaire Sonatrach 1 : procès reporté en raison de la grève des avocats

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Le tribunal criminel près la Cour d’Alger a décidé ce jeudi, de reporter à la prochaine session criminelle le réexamen de l’affaire de Sonatrach 1, en raison de la grève des avocats déclenchée le 29 novembre dernier et qui s’est poursuivie ce 02 décembre.

Ce procès, dans lequel sont poursuivis l’ancien P-DG du groupe Mohamed Meziane et ses deux fils ainsi que 15 autres accusés, concerne des affaires de corruption et de passation de marchés en violation de la loi.

Plusieurs entreprise sont aussi poursuivis dans cette affaire, dont le « groupe Saipem Contracting Algeria », « le groupe Contel-Funkwerk », « la SARL Contel Algérie » et « la société Funkwerk ».

La Cour Suprême a décidé le réexamen de cette affaire suite à un pourvoi en cassation pour son enrôlement de nouveau devant le tribunal criminel de la Cour d’Alger, en prononçant le 2 février 2016, des peines allant de 18 mois à six (6) ans de prison, dont des peines avec sursis et des amendes à l’encontre 12 accusés, tandis que 7 autres ont été acquittés.

Meziane Mohamed, l’ancien P-DG de Sonatrach, avait été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis assortie de deux (2) millions DA d’amende. Le fils de l’ancien P-DG du Groupe Redha, gérant du groupe « Contel » a été condamné à 6 ans de prison assortis d’une amende d’un (1) million de Da.

Les accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs, passation de marchés en violation des législations en vigueur, octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflit d’intérêt et blanchiment d’argent.

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