Le Chef de l’État a les prérogatives de faire passer le PLF par instruction, si la situation de blocage actuelle se poursuit.
Le président de la Commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN), Toufik Torche, a déclaré aujourd’hui que le bureau de la commission qu’il préside a refusé de convoquer ses membres pour l’étude du projet de loi de finances (PLF) 2019.
Le président de l’APN avait transféré hier 15 octobre 2018 le PLF à la commission des finances pour commencer les travaux.
” Le transfert doit se faire après la réunion du bureau de l’Assemblée, et ce n’est pas le cas cette fois. La rencontre qu’avait tenu le président avec le bureau n’a pas atteint le quorum”, a expliqué Toufik Torche. ” Le règlement intérieur et le blocage actuel ne permettent pas le traitement du PLF”, a-t-il ajouté.
Selon Torche, la majorité des membres de la commission des finances boycottent les travaux parlementaires. Ils sont 56 membres, dont 19 membres du FLN, et 10 du RND. “Impossible de commencer les travaux dans un contexte pareil”, a précisé Torche.
Il a aussi noté que les délais des travaux du PLF sont de 75 jours, dont 45 jours à l’APN, et 20 jours au sénat. “Nous avons déjà épuisé 15 jours des délais. Il nous reste que 31 jours à partir d’aujourd’hui”, a signalé le président de la Commission des finances.
Il a aussi noté que le Chef de l’État a les prérogatives de faire passer le PLF par ordonnance, si la situation de blocage actuelle se poursuit.
Il faut rappeler que cinq groupes parlementaires demandent depuis plusieurs jours le départ du président de l’APN, Said Bouhadja.
Plusieurs dizaines de députés faisant partie de ces groupes bloquent actuellement l’entrée de la première chambre parlementaire pour empêcher Bouhadja de rejoindre son bureau.
Le président de l’APN n’est toujours pas encore arrivé.
