Les autorités algériennes ont intensifié la répression de la liberté d’expression en ligne et hors ligne à travers le pays ces dernières semaines. Les tribunaux ont prononcé des condamnations à des peines de prison contre un dessinateur à El Meghaïer, dans la wilaya d’El Oued et poursuivent actuellement un militant pour une publication sur Facebook, indique la section algérienne d’Amnesty dans un rapport rendu public mercredi.
Douze manifestants pacifiques d’El Oued et de Tamanrasset ont été condamnés à des peines de prison, et un militant en faveur des droits humains encourt la peine de mort. Amnesty International demande aux autorités algériennes d’annuler les condamnations prononcées et d’abandonner les charges retenues contre des militants non violents accusés d’avoir pacifiquement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion. Les législateurs algériens doivent modifier les lois érigeant en infraction l’exercice de libertés civiles et prévoyant des peines de prison contre des manifestants non violents.
La récente série d’arrestations et de poursuites visant des militants pacifiques tend à montrer que les libertés civiles sont de plus en plus menacées en Algérie. Malgré les obligations auxquelles le pays est tenu en matière de droits humains, au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les garanties relatives aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifiques inscrites dans la Constitution algérienne, les autorités algériennes recourent au tribunaux pour réduire les dissidents au silence, invoquant diverses lois répressives. Les autorités algériennes utilisent des dispositions du Code pénal érigeant en infraction l’« outrage », l’« injure » ou la « diffamation » visant des représentants de l’État et d’autres institutions, afin de restreindre la liberté d’expression, notamment l’humour, l’expression sur Internet et dans la rue.
Les libertés civiles menacées
Le droit à la liberté de réunion pacifique suppose que l’on puisse mener des manifestations non violentes sans autorisation préalable, actuellement considérées comme des « attroupements non armés », qui constituent une infraction aux termes du Code pénal algérien. Les autorités peuvent tout au plus demander à être notifiées à l’avance, et doivent expliquer toute restriction en détail, ce qui permet de former un recours devant un tribunal impartial et indépendant, comme l’a souligné le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association.
Si la loi algérienne 91-19 relative aux réunions et manifestations publiques exige une déclaration préalable, les autorités doivent éclaircir les modalités d’application de la loi afin de garantir que cela n’équivale pas en pratique à une obligation d’obtenir une autorisation préalable, donnant lieu à des cas où les autorités locales s’abstiennent de donner une confirmation aux manifestations susceptibles d’être critiques à l’égard des autorités.
Rapport d’AI: http://amnestyalgerie.org/ALGERIE/algerie-il-faut-cesser-de-prendre-pour-cible-ceux-qui-critiquent-le-gouvernement.html
