Des valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques des émetteurs radio des opérateurs de la téléphonie mobile sont désormais affichées par le régulateur algérien. C’est la première fois que l’ARPT impose ces limites d’exposition depuis sa création.
Après plus de quinze années d’attente, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) décide enfin de reconnaitre le danger de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les parties radio des réseaux de la téléphonie mobile. Les membres de son conseil ont récemment adopté une décision portant sur la fixation des niveaux d’exposition du public aux rayonnements émis par les antennes relais de la téléphonie mobile. Le texte appelle les opérateurs de la téléphonie mobile à respecter les seuils tolérés des valeurs des champs électromagnétiques. La décision n°82 du 09 décembre 2015 de l’ARPT est un message d’avertissement clair à l’ensemble des opérateurs de la téléphonie indiquant que le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques doit être inférieur à 61 Volts par mètre (V/m) pour la 3G, 58 V/m pour la 2G (1800MHz) et 41 V/m pour la 2G (900MHz).
Les membres du conseil de l’ARPT demandent également aux opérateurs de ne pas dépasser les 28 V/m sur les sites dits « sensibles ». Il s’agit des crèches, des établissements scolaires, et des hôpitaux. La décision indique aussi que le régulateur procèdera à des contrôles inopinés et prononcera des sanctions à l’encontre des opérateurs qui ne respecteront pas les niveaux de rayonnement mentionnés. « Sous peine de s’exposer aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, les opérateurs de téléphonie recourant à la technologie hertzienne pour la délivrance de leurs services au public sont tenus de respecter les valeurs limites du niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques », indique le cinquième article de la décision.
Absence de loi
Ainsi, malgré l’absence d’une loi pour encadrer le déploiement des antennes relais des réseaux de téléphonie mobile, connues sous le nom de BTS, l’ARPT a décidé de réglementer à sa manière l’exposition des personnes aux ondes électromagnétiques. Selon, le document mis en ligne sur le site web du régulateur, la décision d’établir des valeurs seuils des champs électromagnétiques a été prise suite « aux nombreuses réclamations enregistrées par l’Autorité de régulation relatives aux appréhensions et requêtes des citoyens quant aux dangers sur la santé que pourraient engendrer les rayonnements des installations radioélectriques ».
Cette décision apparaît comme une première étape d’un long processus de gestion d’un sujet extrêmement complexe. Des connaissances profondes sont en effet nécessaires avant de prendre une décision définitive sur les valeurs limites sélectionnées par l’ARPT. D’où viennent les valeurs choisies par l’ARPT ? La réponse est indiquée dans l’article 5 de la décision. Ses rédacteurs ont mentionné l’ICNIRP, la Commission internationale sur les rayonnements non ionisants (International Commission for Non Ionizing Radiation Protection), une entité reconnue par l’Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs proviennent donc des guides de l’ICNIRP pour l’instauration des seuils d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Malgré leur approbation par la majorité des pays notamment ceux de l’Union Européenne, les valeurs de l’ICNRP sont au cœur d’une véritable polémique. Plusieurs associations « anti-ondes » ont appelé leurs gouvernements à réviser à la baisse les niveaux en vigueurs. Elles proposent le seuil de 0.6 V/m. En opposition, les représentants des opérateurs de la téléphonie mobile dans le monde ont réagi en orientant le débat vers l’épineuse question de la couverture radio. Pour ces derniers, opter pour des valeurs limites inférieures à 1 V/m créera beaucoup de zones blanches (aucune couverture réseau). La décision de l’ARPT intervient dans un contexte d’absence de consensus scientifique sur les dangers réels des ondes électromagnétiques sur le corps humain et de déploiement accéléré des réseaux de la téléphonie mobile, notamment avec l’annonce de l’arrivée en 2016 de la 4G en Algérie.
