APN : trois amendements du PLF 2022 modifiés par la commission des finances et du budget - Maghreb Emergent

APN : trois amendements du PLF 2022 modifiés par la commission des finances et du budget

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a présenté lundi son rapport préliminaire sur le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022). Il s’agit des articles 153, 90 et 137 du PLF 2022.

En effet, selon l’agence officielle APS, la commission parmi les amendements les plus importants approuvés par la commission figurait l’abrogation de l’article 153 du projet de loi, qui stipule «les biens immobiliers et les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l‘Etat sont incessibles à compter du 31 décembre 2022».

En revanche, la commission a expliqué cette abrogation par le fait qu’une «large frange de citoyens a le droit d’être propriétaire de leur logement, à l’instar du reste des propriétaires d’autres formes de logement», indique le rapport préliminaire.

Quant à l’article 9, il s’agit d’une réponse à une suggesion pronocée récemment par le ministre des transport, Aissa Bekkai. Le rapport de la commission suggéré une exonération de la TVA sur les billets de voyage pour le Grand Sud. Cette mesure est justifié pour mettre fin à l’isolement du sud sur le nord du pays.

Enfin, la commission a notamment amendé l’article 137 relatif au relèvement du plafond de la valeur des nouvelles marchandises importées destinées à l’usage personnel ou familial des voyageurs et dépourvues de tout caractère commercial de 300 000 DA au lieu de 200 000 DA.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter