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Commerce : vers une révision globale et radicale de la réglementation en vigueur

Par Maghreb Émergent
18 janvier 2025
Commerce : vers une révision globale et radicale de la réglementation en vigueur

Le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Tayeb Zitouni, compte procéder à « la réorganisation du secteur dans ses volets classique et électronique ». Selon le ministre, « une révision globale et radicale du cadre législatif et de la réglementation en vigueur est en cours pour l’élaboration de nouvelles lois en phase avec les transformations socioéconomiques ».

Dans ce cadre, « une loi sur l’approvisionnement et la régulation du marché et la protection du pouvoir d’achat du citoyen est en cours d’élaboration, outre l’actualisation de la loi relative aux règles applicables aux pratiques commerciales et de celle relative au commerce électronique, ainsi que l’actualisation de la réglementation relative aux espaces commerciaux et aux réseaux de grande distribution et leur développement », a-t-il indiqué.

Le ministre a également fait savoir que les textes relatifs à la protection du consommateur, et à la qualité, la sécurité et la sûreté des produits et services ainsi que ceux liés aux conditions et modalités de contrôle de la conformité des produits importés aux frontières, sont en cours d’actualisation.

Un plan national pour l’urbanisme commercial

A cette occasion, M. Zitouni a précisé que la régulation et l’organisation des activités commerciales reposaient essentiellement sur l’élaboration d’un plan national pour l’urbanisme commercial et l’élargissement des investissements dans les grandes surfaces et espaces commerciaux, outre l’élaboration d’une feuille de route nationale pour une exploitation optimale des espaces commerciaux réalisés et non exploités.

Il s’agit aussi de l’intégration des intervenants du commerce informel dans le tissu commercial officiel, et de la révision de la règlementation des marchés de proximité hebdomadaires et quotidiens, ainsi que du suivi du plan de création de marchés de gros régionaux des produits alimentaires dans plusieurs wilayas, a-t-il ajouté.

Prennent part à cette rencontre, des directeurs régionaux et de wilayas, des cadres centraux du ministère, la présidente du Croissant rouge algérien (CRA), et des associations de protection du consommateur, ainsi que des représentants d’associations patronales.

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