Concessions foncières : plus de 6000 hectares récupérées par l’Etat depuis avril - Maghreb Emergent

Concessions foncières : plus de 6000 hectares récupérées par l’Etat depuis avril

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Plus de 6000  hectares, soit 60 millions m2 de terres inexploitées et/ou détournées ‘’illégalement’’ ont été récupérées par l’Etat depuis le mois d’avril.

Une opération qui entre dans le cadre de « la lutte contre la corruption », a indiqué, ce samedi 19 juin, le ministère de la Justice, Garde des Sceaux.

« Les tribunaux administratifs ont prononcé au cours des mois d’avril, de mai et durant la première quinzaine du mois de juin en cours, 85 jugements relatifs à la récupération de 6.040 hectares (plus de 60 millions de mètres carrés), portant le total des terres récupérées à 8.034 hectares, soit plus de 80 millions de mètres carrés », précise le département de Belkacem Zeghmati, dans un communiqué.

Toutes les juridictions administratives au niveau national ont connu « une activité ascendante », ajoute la même source. Laquelle visait à mettre fin à ce qu’il qualifie de « cupidité qui a conduit à l’appropriation illégale des biens immobiliers de l’Etat ». Une allusion on ne peut plus claire à l’ère Bouteflika où les opérateurs économiques et patrons proches du cercle présidentiel, bénéficiaient de toutes les facilités pour l’acquisition de terrains, parfois agricoles, détournés par la suite à des fins de constructions immobilières.   

Cette récupération fait suite à « des plaintes déposées par le ministère des Finances visant à annuler les contrats de concession pour manquement des bénéficiaires à leurs obligations contractuelles ».

Pour ce qui est des raisons juridiques de la résiliation desdits contrats de concession, le ministère de la Justice affirme qu’elles sont principalement liées à « l’absence de travaux après expiration des délais légaux » et « à l’absence de toutes démarches administratives de lancement de travaux ou de renoncement au droit de concession au profit d’autrui ».

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