M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Contrat de concession : l’AAPI donne un délai aux investisseurs pour enregistrer leurs projets

Par Maghreb Émergent
8 août 2024
Contrat de concession : l’AAPI donne un délai aux investisseurs pour enregistrer leurs projets

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), a invité, mercredi, dans un communiqué, les porteurs de projets bénéficiaires de décisions provisoires de concession du foncier destiné à l’investissement, et n’ayant pas procédé à l’enregistrement de leurs projets, à se rapprocher, avant le 31 août, des guichets uniques décentralisés territorialement compétents.

L’Agence précise dans son communiqué que les porteurs de projets bénéficiaires des décisions provisoires, après traitement de leurs demandes sur la plateforme numérique de l’investisseur, sont invités à enregistrer leurs projets, « afin de leur octroyer les décisions définitives pour obtenir les contrats de concession et débuter ainsi la phase de réalisation ».

Elle a en outre souligné que cette procédure visait à vérifier la crédibilité des données déclarées lors de l’enregistrement des demandes sur la plateforme numérique de l’investisseur, ainsi que son alignement avec l’activité et les exigences du projet à réaliser. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’Agence à « orienter le foncier économique au profit des projets sérieux et prêts », selon la même source.

Faute de l’enregistrement du projet par le bénéficiaire dans les délais fixés (31 août), il sera procédé à « la convocation des porteurs de projets ayant obtenu directement l’encours et les décisions provisoires des intéressés seront Considérées nulles et non avenues », ajoute le communiqué.

117 décisions provisoires accordées

L’AAPI avait publié la liste des décisions provisoires des bénéficiaires n’ayant pas accompli l’inscription des projets d’investissement, et ce pendant la période allant du 25 mars 2024 et 9 juin 2024.

Cette liste comprend 117 décisions provisoires réparties sur 26 wilayas, en tête desquelles la wilaya de Béjaïa avec 22 décisions, suivie d’Annaba et de Djelfa (11 décisions pour chacune), puis de Boumerdès, Mascara, et Tlemcen (6 décisions pour chacune).

La liste comprend, également, les wilayas d’El Oued, M’sila et Sétif avec cinq (5) décisions pour chacune, Tamanrasset, Biskra, Illizi et Mila (4 décisions pour chacune), Souk Ahras et Bordj Bou Arreridj (3 décisions pour chacune), Batna, Bouira, Tizi-Ouzou, Mostaganem et Nâama (2 décisions pour chacune), et Tiaret, Saïda, Constantine, El Bayadh et Aïn Temouchent (1 décision pour chacune).

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

Marché noir des devises : légère baisse de l’euro ce samedi 15 juin

Sur le marché noir des devises en Algérie, l’euro a connu une légère baisse ce samedi 15 février par rapport au dinar. La devise européenne s’échangeait ce matin à 25 300… Lire Plus

Actualités

Éducation et santé : une double grève qui risque de paralyser deux secteurs essentiels

Les secteurs de l’éducation et de la santé entameront une double grève ce lundi 17 février 2025, sur fond de tensions persistantes et de revendications non satisfaites. Cette mobilisation, qui… Lire Plus

Actualités

L’Algérie enregistre une baisse significative de la production pétrolière en janvier 2025

La production pétrolière de l’Algérie a enregistré une baisse notable au cours du mois de janvier 2025, atteignant son niveau le plus bas depuis mai 2021. Selon les dernières données… Lire Plus

Actualités

Nouveaux statuts de l’éducation : le ministère presse les syndicats de soumettre leurs propositions 

Le ministère de l’Éducation a exhorté les organisations syndicales à soumettre leurs propositions concernant le statut particulier et le système de compensation avant l’expiration des délais fixés. Dans un communiqué… Lire Plus

Actualités Maghreb-

Crise énergétique en Tunisie : le déficit commercial explose en janvier 2025

Le déficit du commerce extérieur de la Tunisie a atteint 1 765,5 millions de dinars tunisiens (551 millions de dollars) en janvier 2025, marquant une hausse de 305 % par… Lire Plus