L’Algérie fait partie des pays les plus corrompus (1) au monde, en commençant par le sommet (le Président de la république et sa fratrie), jusqu’au dernier des Président d’APC, en passant par tous les détenteurs des pouvoirs judiciaires, administratifs, économiques et financiers (2).
C’est ce que disent toutes les ONG internationales (3) qui se penchent sur ce fléau planétaire mais pas seulement eux, puisque, tous les jours, les tribunaux algériens inculpent, mettent en détention, ou sous contrôle judiciaire, des personnalités politiques (Premier ministres, ministres), des hauts fonctionnaires (Walis, agents des administrations centrales et locales), des PGD et DG d’entreprises publiques (et notamment les banques et les entreprises publiques et privées, titulaires de monopoles) et des oligarques notamment ceux qui trustent les marchés de la demande publique (4)… J’avais, il y a quelques années déjà, dans une contribution (5), attiré l’attention des lecteurs, vis-à-vis de ce phénomène, en proposant, à la réflexion, le concept de la « démocratisation de la corruption », qui me paraissait opératoire dans le cas algérien, du fait de sa généralisation dans toutes les strates de la société. En effet, la corruption avait « transpiré » jusqu’à atteindre toutes les couches de la population et notamment celles détentrices d’instruments exécutoires juridiques, administratifs, économiques et financiers, qui les « négociaient » proportionnellement à l’importance de leur illégalité, du temps de réponse des bureaucraties et de leur rente de situation occasionnée. La hiérarchie des sommes englouties, par la corruption, était dictée, bien entendu, par l’importance du poste occupé par désignation discrétionnaire et ou cooptation, décidée par le premier magistrat du pays et les cercles concentriques du pouvoir. Ce partage inégalement hiérarchisé, entre les différentes couches de la population, dans l’accaparement de la rente corruptrice, était édicté par des règles non écrites. Mais il était très minutieusement surveillé par tous les corrompus du pouvoir car il donnait lieu, de temps à temps, à des « rivalités » entre les différents récipiendaires, qui n’étaient pas toujours d’accord sur la part qu’ils considéraient leur revenir de plein droit (6), chacun pour ce qui le concerne !
La campagne actuelle d’assainissement, menée sur instructions du général de corps d’armée, A. Gaïd Salah, vice-ministre de la défense nationale, chef d’état-major de l’Armée Nationale Populaire (ANP), via un appareil judiciaire complètement « restructuré » et nourri en dossiers par les enquêtes élaborées, depuis plusieurs années, par l’ex-DRS (7), est unique dans son genre tant au niveau national et qu’international. Doit-on s’en enorgueillir ? Quoiqu’en pensent les « spécialistes es-suspicion » pour tout ce qui est de couleur kaki, cette opération est menée avec diligence et tout azimut et répond à une des revendications populaires (Hirak) via les slogans du dégagisme (Et-Trouho Gaâ) et à l’appel à la récupération des biens mal acquis. Certain y voit des « règlements de comptes » et des poursuites sélectives, en fonction des accointances et des relations subjectives avec l’institution militaire, sous commandement de son chef d’état-major… Tant que cette opération d’envergure n’est pas achevée (8), il est impossible de l’affirmer, pour l’instant ! Enfin, l’amalgame entretenu, entre les arrestations pour délits d’opinion, de complots visant à accaparer le pouvoir et ceux de droit commun (vol, dilapidation, détournement, trafic d’influence…) entache l’opération elle-même et la vide progressivement de sa mission originelle. Une séparation claire et un traitement différencié des « délits », doivent permettre un assainissement minimum du climat politique empoisonné actuel et reconstruire la confiance entre les différents éléments du rapport de force politique, afin de permettre une sortie de crise qui satisfasse une large partie de la population, dans des délais courts mais raisonnables.
Un autre phénomène « accompagne » la corruption, dans notre pays, c’est celui de la « lutte contre la corruption ». En effet, pour clamer son innocence, vis-à-vis de ce fléau en peine expansion, durant ses mandats et dégager sa responsabilité pleine et entière, le Président et sa fratrie vont lancer des « leurres », en direction de la société, en créant de bureaucraties chargées de l’éradiquer. C’est ainsi que l’on voit fleurir plusieurs « organismes » (9) avec des prérogatives floues pour « amuser la galerie ». Alors que seule la justice est compétente, en l’espèce, conformément à la constitution, aux textes législatifs et réglementaires, cette dernière est maintenue dans l’indigence, en termes de ressources humaines formées à cette spécialité, de moyens matériels, financiers et des technologies de l’information et de la communication, alors que les organismes créés, sont dotés de moyens budgétaires adéquats. Cette création d’organes parallèles voire extraconstitutionnels, qui existent depuis plusieurs années, a montré et démontré son incapacité à endiguer le phénomène, faute de pouvoir l’éradiquer (10). Comble de la supercherie, ces mêmes organismes « recommandent », lors d’un colloque, qu’ils ont eux-mêmes organisé, la création d’autres bureaucraties (agences, offices…) pour lutter contre le phénomène ! Il aurait été légal et judicieux de renforcer les institutions juridiques (11) et les instruments opérationnels (12), à mettre entre les mains de la justice pour la doter de moyens légaux, tant au niveau national qu’international, afin qu’elle agît efficacement contre ces délits et ces crimes (13). A l’évidence cette première face, de la même médaille du couple corrompu-corrupteur, nécessitera une profonde restructuration de l’institution judiciaire si l’on veut qu’elle atteigne ses objectifs.
La seconde face de cette même médaille est très certainement celle relative aux corrupteurs (14), qu’ils soient nationaux et ou internationaux (en général, ils sont les deux à la fois). Si l’on déclare, qu’en Algérie, il y a des corrompus, il faut immédiatement ajouter que les partenaires commerciaux de notre pays sont des corrupteurs ! A ce stade de l’analyse, je ferais l’économie du débat philosophique qui consiste à se poser la question de savoir, qui du corrompu ou du corrupteur est le plus « coupable » à l’intérieur de ce couple maudit et qui permet à l’autre son existence phénoménologique ? Je me cramponne sur le fait que les deux sont indissociables et qu’ils ne peuvent se passer l’un de l’autre, comme d’ailleurs les intermédiaires ! Une lecture attentive de la balance commerciale et celle des services, nous indique clairement les pays avec lesquels l’Algérie entretient des relations soutenues et sur de longues périodes. C’est donc à l’intérieur de ses « relations d’affaires » que s’est construit le couple corrompu-corrupteur avec obligatoirement un ou plusieurs intermédiaires, appelés également « facilitateurs » (15). Il ne faut pas d’analyses savantes pour détecter ses « zones grises » car une large partie de la rapine est investi dans ces pays (16), sous différentes formes immobilières, entreprises, actifs, bas de laine (17)… par traditions culturelles, linguistiques, résidentielles et pour les « protections » nécessaires pour de pareilles opérations, en fonction de la « permissivité » de la législation locale, en la matière et des relations familiales et de confiance (18). La lutte efficace, contre la corruption, de manière générale, ne peut se satisfaire de considérations morales et éthiques seulement, les enjeux dépassent de loin le cadre territorial de notre pays et se prolongent dans le monde entier, d’où l’importance du cadre bilatéral et multilatéral. Elle exige, des institutions qui la mettent en œuvre, une approche tridimensionnelle dans la lutte contre ce fléau, c’est-à-dire contre le corrupteur, le corrupteur et le ou les intermédiaires qu’ils soient des personnes physiques ou morales voire des états ! Toutes autres démarches me paraient vouées à l’échec ou constitutives d’un leurre pour « amuser la galerie ». MG
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(1) Certains économistes considèrent que la corruption est « une distorsion » entre les prix relatifs, appliqués sur certains marchés monopolistiques et les « prix réels » estimés par les détenteurs des décisions exécutoires. Au classement mondial, notre pays se situe dans le groupe F (le dernier) des pays les plus corrompus avec l’Angola, le Congo…
(2) Dans son livre, B. Bajolet diplomate français et ancien patron de la DGSE (à la retraite), écrit, sans équivoque, « Je fus pris de vertige par les sommets que la corruption avait atteint, touchant jusqu’à la famille du chef de l’État ».
(3) Dans son rapport de 2017 sur la transparence budgétaire des gouvernements, le Département d’Etat américain place l’Algérie parmi les pays qui ne sont pas transparents ni sur le plan budgétaire et financier ni fiscal. Pour faire son évaluation, le Département d’Etat examine, entre autres, des processus d’attribution des marchés publics et des licences pour l’extraction des ressources naturelles.
(4) Un avant-projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale, initié dans le cadre du renforcement du système législatif en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité, a été présenté mercredi 10 juillet 2019 par le ministre de la Justice. Cette révision du Code de procédure pénale est présentée comme une levée les entraves à l’action publique.
(5) « Autopsie de la corruption en Algérie », El Watan, archives 2014.
(6) C’est d’ailleurs, à ces moments particuliers de mésentente, que des procès étaient organisés pour sanctionner un clan par rapport à un autre et que l’opinion publique était « informée » des rivalités entre corrompus. Certains règlements de comptes finissaient même dans des tribunaux étrangers, italiens notamment.
(7) Le décret présidentiel n°19-179 portant création d’un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée, a été publié au Journal officiel n°40 du 23 juin 2019. Il s’agit en fait de réhabiliter un texte qui existait déjà du temps de l’ex-DRS, sous le commandement du général de corps d’armée M. Mediene et qui a été abrogé afin de le mettre à la retraite et de le couper de son « réseau ». Maintenant que ce dernier est incarcéré pour des charges lourdes par le tribunal militaire de Blida, cet organe, récupéré par le chef d’état-major, doit lui servir à enquêter sur la prédation sur tous les fronts, qui désormais est qualifiée d’ « atteinte à la sureté de l’état ».
(8) Depuis quelques jours, on append que l’institution judiciaire va réexaminer des dossiers, déjà jugés comme ceux de Sonatrach I, II et III, ainsi que celui de Khalifa, risquant de se heurter à un principe juridique universel dit « de la chose jugée ».
(9) Il est assez amusant de constater le nombre de création de bureaucraties en charge de la lutte contre la corruption. En effet, les acronymes défilent sous nos yeux (l’ONPLC, l’OCRC, l’Observatoire de la corruption…). A la dernière journée d’études, organisée par l’ONPLC (qui coïncide avec la Journée africaine de lutte contre la corruption, célébrée le 11 juillet), une proposition de création d’une « agence pour le recouvrement des avoirs saisis » et d’un « Comité national d’animation, de suivi et de coordination des opérations de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l’échelle internationale », ont été recommandés… C’est le comble de l’absurdité !
(10) Aucune évaluation de l’action des organismes déjà existants n’a fait l’objet d’une publication ou d’une quelconque appréciation contradictoire. L’opacité de leurs actions est totale ou laissée entre les mains du pouvoir.
(11) La haute Cour de justice, créée depuis plusieurs années déjà, n’est toujours pas fonctionnelle du fait que les textes d’application sont en « souffrance » au niveau de la Présidence ! Alors qu’elle est en charge de juger, éventuellement, le Président de la république, les Premiers Ministres et autres Ministres, elle est « neutralisée » par manque de « volonté politique ». Elle aurait été d’un puissant apport, aujourd’hui, pour l’appareil judiciaire, alors que défilent toutes ces personnalités près la Cour Suprême, par « extension » des textes législatifs et réglementaires.
(12) Sur le plan législatif, il est primordial de modifier et compléter l’article 15 du Code pénal relatif à la confiscation des biens, ainsi que l’article 50 de la loi anti-corruption (n°06-01 du 20 février 2006), pour que la confiscation devienne obligatoire en cas de condamnation pour ce délit. De même, il est nécessaire de compléter l’article 40 du Code de procédure pénale relatif au pouvoir du juge d’instruction d’ordonner la saisie des produits de l’infraction et de la révision des dispositions relatives à la prescription en matière de corruption.
(13) Il est à souligner que le décret présidentiel n°19-172 du 6 juin 2019, (JORA n°37 du 9 juin 2019), fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, requalifie l’organe et le place sous l’autorité de l’institution militaire, en lieu et place de celle de la justice civile.
(14) Certains pays et entreprises s’en défendent en déclarant que « sans la corruption, il ne saurait y avoir d’opérations commerciales avec l’Algérie… nous faisons comme tout le monde ! ». La corruption c’est, en quelque sorte, « institutionnalisée ».
(15) Les intermédiaires sont chargés de distribuer essentiellement les commissions et les rétros commissions sur les marchés à commande et les projets d’investissement, ainsi que toutes sortes de rétributions, en nature ou en espèce et les autres moyens de paiements, non scripturaux, tout en évitant une traçabilité de l’opération susceptible de constituer des preuves devant les tribunaux.
(16) La Confédération Helvétique a longtemps été un « havre » pour la corruption internationale, du fait de sa réglementation bancaire permissive et du système judiciaire qui l’accompagne. Cependant, des pressions internationales actuelles, sur ce pays et notamment américaines, l’ont obligée à « durcir » sa réglementation, ce qui a entrainé une fuite de capitaux douteux, vers d’autres pays « paradis fiscaux et de blanchiment mafieux » qui se sont constitués dans des micros-états (Doubaï, Lichtenstein, Monaco, Bahamas, Panama…).
(17) Pour les biens immeubles et les entreprises, une recherche rapide sur les registres de commerce des pays récipiendaires, ainsi que sur leurs sommiers des conservations foncières et du cadastre, peut dévoiler les transactions douteuses de ces corrompus et éventuellement des corrupteurs. L’appel à la coopération judiciaire, bilatérale et multilatérale, peut également aider à l’identification des opérations.
(18) Selon Bernard Émié, ambassadeur de France en Algérie de 2014 à 2017, il y a 07 millions de Français, sur 67,5 Millions d’habitants en 2018, qui ont actuellement des liens avec l’Algérie. Il s’agit des personnes binationales, des immigrés, des pieds-noirs, des harkis et de leurs familles. J’ajouterais, après lui, à ce chiffres, les clandestins ou « sans papiers », que l’on peut évaluer à quelques milliers.
