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De nouvelles mesures pour faciliter l’octroi du livret foncier en 2022

Par Maghreb Émergent
novembre 14, 2021
De nouvelles mesures pour faciliter l’octroi du livret foncier en 2022

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a annoncé samedi, de nouvelles mesures pour faciliter l’octroi du livret foncier et les opérations de  cadastre au niveau national.

Intervenant lors de la séance plénière, consacrée à la réponse aux préoccupations des membres de l’APN, concernant le PLF 2022, Benabderrahmane a fait part de la fusion de la Conservation foncière et des services de cadastre, un nouvel organe qui sera placé sous la tutelle  de la Direction générale du domaine national (DGND). Cet organisme permettra de « faciliter les mesures d’octroi du livret foncier et les opérations de  cadastre au niveau national », a souligné le Premier ministre.

Par ailleurs, et concernant l’importation, le Premier ministre a indiqué que des mesures seront prises en vue de durcir le contrôle douanier sur les biens et les marchandises importés au niveau des services implantés aux frontières, à travers le contrôle des marchandises lors des opérations de dédouanement à l’aide des nouvelles technologies.

Concernant l’augmentation des autorisations destinées à l’investissement à plus de 218 milliards Da au titre du PLF 2022, le Premier ministre a expliqué qu’ils étaient dues à « l’inscription de nouveaux projets et à la réévaluation des programmes en cours de réalisation, outre un budget de plus de 963 milliards Da alloué au programme complémentaire pour les 10 wilayas nouvellement créées ».

Évoquant le système de transport des marchandises au niveau des douanes, le Premier ministre a fait état de l’élaboration de dispositions de facilitation des meures de transport des marchandises sans pour autant impacter les opérations de contrôle.

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