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Entreprises en difficulté : les conditions d’octroi de calendrier de paiement seront simplifiées

Par Nabil Mansouri
juillet 28, 2020
Entreprises en difficulté : les conditions d’octroi de calendrier de paiement seront simplifiées

Face aux difficultés financières des entreprises algériennes, au lendemain de l’arrêt de leurs activités en raison de la crise sanitaire, la Directrice générale des Impôts Amel Abdeltif a mis en vigueur plusieurs dispositifs, dont l’allègement des échéanciers de paiement.

A ce propos, la patronne du Fisc algérien a expliqué lundi sur le plateau de la télévision publique, qu’outre la décision prise dimanche lors du Conseil des ministres et qui concerne, entre autres, le gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales des entreprises, « d’autres dispositifs sont également en vigueur, mais pour lesquels les entreprises n’ont pas réellement connaissance ».

Parmi ces dispositifs, la responsable a évoqué le cas de calendrier de paiement. « Il est vrai que pour sa mise en œuvre il y a certaines difficultés mais on va alléger le dispositif de manière à accorder des échéanciers de paiement à chaque entreprise qui seraient dans une situation difficile et simplifier les conditions pour l’octroi de ces calendriers », a-elle affirmé.

Dans ce même sens, Mme Abdeltif a évoqué une autre mesure, qui concerne la remise gracieuse des impositions pour des entreprises qui se trouvent dans une situation difficile. A ce sujet, la directrice générale des Impôts a avoué que pour la mise en œuvre de cette mesure il y a une commission qui doit siéger. Mais elle a révélé que « des instructions ont été données pour faciliter le traitement de ces demandes pour ne pas tarder à les accorder ».

Par ailleurs, Mme Abdelatif a affirmé que la DGI va s’atteler à réunir toutes les conditions favorables pour la mise en application effective de la décision prise par le président de la République en faveur des entreprises en difficulté, tout en affirmant que son département va étudier toutes les demandes qui seront formulées pour annuler les pénalités qui ont été constatées par l’administration fiscale suite à des déclarations qui ont été souscrites au-delà des délais de souscription légale qui sont prévues.

La DG des impôts a fait savoir que plusieurs entreprises se sont rapprochées de ses services pour faire part de leur situation difficile. Elle a rappelé, dans ce sens, que ses services avaient pris plusieurs mesures pour proroger les délais de souscription de la déclaration annuelle de résultats ainsi que la déclaration mensuelle depuis le début de la crise, de mars jusqu’en juillet.

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