Sujet universel, s’il en faut, la retraite et son financement sont l’une des conquêtes les plus emblématiques (avec les congés payés), du monde ouvrier, arrachée, de haute lutte, au capitalisme sauvage du milieu du dernier siècle.
En effet, ce dispositif va permettre une sécurité additionnelle, aux travailleurs et à leur famille, ce qui est une transformation majeure dans les relations capital/travail des temps modernes. Avec des résistances plus ou moins fortes et des agendas spécifiques, les grands pays industriels, suivis plus tard, par les pays en développement, vont s’aligner, chacun pour ce qui le concerne, sur cette norme universelle, considérée comme «civilisationnelle », de manière à effacer réminiscences esclavagistes (1) des relations de travail qui étaient réservée, jusqu’alors, qu’aux seuls pays colonisés et dans certains pays, jusqu’au jour d’aujourd’hui.
Mais demeure, cependant, le lancinant problème de son financement dans lequel, chaque pays, va s’évertuer à trouver des solutions spécifiques, qui feront l’objet d’âpres négociations et de réformes douloureuses entre les gouvernements et les syndicats (patronats et ouvriers) ! Deux grandes solutions émergent actuellement selon les idéologies dominantes (libérale ou étatiste), la retraite sous le mode de la participation ou celle par capitalisation ou des formes médianes qui combinent les deux à des degrés plus ou moins importants.
Il va sans dire que les deux formes ont leurs adeptes, farouchement opposés à toutes réformes et qui développent des trésors d’intelligences pour justifier leur propre système. Les enjeux financiers, dans les deux cas, sont énormes et impactent des millions de personnes voire encore plus, le nombre de cotisants, actuel, étant estimé à quelques sept (7) millions.
Qu’en est-il dans notre pays ? A l’indépendance et compte tenu, de la couleur idéologique et politique affichée par les régimes successifs, légitimes ou pas, il était difficile d’opter pour un régime des retraites autre que celui « participatif » (les actifs financent les retraites, en faisant appel à la solidarité inter et intra générationnelle).
La classe ouvrière et ses représentants syndicaux (dont l’UGTA), ont tous été formatés au syndicalisme français qui défendait ce mode de retraite qui paraissait « le plus juste » et surtout permettait une large couverture des travailleurs arrivés à l’âge de la retraite (actuellement, le système national de retraites concerne près 3,2 millions de retraités et s’accroit au rythme de près de 150.000 retraités par an), avec des régimes spéciaux et des discriminations positives selon les différents postes de travail occupés, cheminots, mineurs, fonctionnaires, marins, agriculteurs…
Le point nodal de ce système (vieux de 35 ans) se concentre autour de l’âge de départ à la retraite et le nombre d’année de cotisation des travailleurs des différents régimes en relation avec la pénibilité, la dangerosité, l’exposition aux maladies du travail… S’agissant d’une « épargne volontaire différée », les ressources financières générées des cotisations appartiennent aux travailleurs, pour partie et aux entreprises pour une autre (2), ce qui ouvre le droit à des négociations entre les deux syndicats quant aux niveaux des « retenus » des uns et des autres, pour arriver à des équilibres financiers des organismes de retraite, à moyen et long terme, sans déstructurer le système tout entier qui risque alors de s’effondrer. C’est ainsi que notre pays a construit le système actuel, sur la base d’une variable d’espérance de vie qui gravitait, à cette époque, autour de 50 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes.
En outre, la structure démographique de notre pays laissait clairement apparaître une très large majorité de « jeunes » (moins de 25 ans), au début de l’indépendance suivi d’un « baby-boom », inhérent à tous pays sortis d’une guerre d’indépendance particulièrement sanglante.
Les données statistiques actuelles ont complètement changé et l’espérance de vie tourne autour de 65 ans pour les hommes et 70 ans pour les femmes et va encore en s’améliorant, du fait des politiques publiques sanitaires (progrès techniques médicaux, vaccination, couverture sanitaire, éducation des femmes, allocations familiales…).
Cette transformation démographique substantielle va impacter lourdement le taux de croissance naturelle, d’une part et déséquilibrer la caisse des retraites (3) et celles d’assurances sociales (CNAS, en particulier), d’autre part.
Les pouvoirs publics populistes successifs, qui ont eu à gérer ce phénomène démographique, était parfaitement au courant de son évolution dramatique mais au lieu d’introduire des réformes justifiées par ces données, de manière homéopathique, ils ont continué à les ignorer, mettant en très grave danger les équilibres financiers des caisses de retraites, à moyen et long terme, jusqu’à arriver à les financer par le budget de l’état (500 Milliards de DA en 2018), sans que cela ne représente une solution cohérente et durable pour cette situation itérative ! En outre, ils ont aggravé les déficits, en créant un Fonds spécial des retraites (FSR) pour distribuer des retraites mirobolantes à tous les zélateurs du pouvoir (4), sans qu’ils ne répondent aux conditions générales d’éligibilité à la retraite. En outre, le dispositif de la retraite anticipée (supprimé en 2018) a concerné plus de 1 million de personnes qui sont partis, en moyenne, en retraite à l’âge de 52 ans ! Enfin, la dernière augmentation des pensions de retraite « décidée par le président de la République » a bénéficié à 2,8 millions de retraités et a coûté quelques 20 milliards de DA additionnels.
Les seules mesures, proposées par les pouvoirs publics, pour permettre de diminuer les déficits, sont les augmentations du taux des cotisations qui a été portées de 16 à 17 % et de 17% à 18,5%, en 2015 et organisme de recouvrement (2007) qui n’a jamais vu le jour autrement que dans un texte. La loi de 2016 va réduire, dans les prochaines années les départs à la retraite du fait que l’âge légal de la retraite a été fixé à 65 ans et celui de la préretraite à 60 ans.
Enfin, la création d’un produit d’assurance par capitalisation, n’a pas attiré grand monde, du fait de son caractère complémentaire et de ses rendements, le mode de retraite par participation étant beaucoup trop avantageux et attrayant, par rapport au produit créé. La création du Fonds National de Réserve des Retraites (FNRR), alimenté par 2 % de la fiscalité pétrolière et ainsi qu’une taxe de 1% sur les importations, ne sont qu’une fuite en avant, pour ne pas avoir à prendre des mesures jugées impopulaires et pouvant remettre en cause la paix sociale.
C’est donc dans ce contexte de forte diminution de la croissance économique, d’un important niveau de chômage, devenu endémique et de baisse substantielle de ressources budgétaires nationales et internationales (fiscalité pétrolière), que le dossier du financement de la retraite se pose (5), en termes d’âge de liquidation, durée de cotisation pour le calcul du taux de liquidation, salaire de référence (6)…
Il va sans dire que ce n’est pas ce gouvernement, considéré comme « illégale, illégitime et même incompétent », qui va pouvoir introduire des réformes structurelles dans ce dossier, qui, par ailleurs, fait l’objet d’une inquiétude fondée de la part des institutions financières internationales (le couple FMI, BIRD) qui préconisent sa prise en charge et son traitement urgent, de manière à « sauver » le système des retraites, avant que cela ne soit trop tard.
Toute la nuance entre la « mauvaise gestion » (incompétence généralisée) et la « non gestion » (le refus de prendre les décisions le moment voulu), se retrouve dans ce dossier explosif à plus d’un titre. Ce qui est par contre possible de traiter, c’est les décisions populistes et les largesses, qui ont été promulguées et qui grèvent la gestion de la CNR (7).
Une remise à plat complète et profonde, doit être opérée à « l’intérieur même de la caisse » afin d’éradiquer tous les abus multiformes qui ont été introduits, par des lois scélérates (8), dans le système des retraites (régimes spéciaux), afin de retrouver des équilibres financiers internes, à moyen et long terme, en définissant des règles justes et équitables, qui devront passer par une réduction substantielle des niveaux de retraite, pour celles le plus élevées (sans effet rétroactif) et de revenir sur un âge de départ à la retraite, raisonnable et compatible avec les équilibres financiers.
Ainsi, les gains récupérés pourront servir à diminuer les déficits et à augmenter le niveau des retraites les plus basses, sans recours aux finances publiques. A charge, pour les prochaines institutions politiques légitimes et démocratiques, de mener un débat national, le plus large possible, pour l’introduction de réformes structurelles, dans le système des retraites, afin qu’il n’implose pas, à court terme. Plus facile de dire que faire, à cet endroit également des habitudes ont été prises et sont devenues des « acquis sociaux», difficiles à éliminer.
Dr Mourad Goumiri, Professeur associé
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(1) En droit positif, la prohibition de l’esclavage humain est contenue dans les articles 4 de la convention européenne des droits de l’homme et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 8 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, dans la convention de Genève de 1926, de New York de 1956, de l’OIT de 1930 et 1936. Lors du congrès de Vienne, le 8 février 1815, la traite négrière (c’est-à-dire le commerce des esclaves, l’achat et le transport d’êtres humains revendus comme esclaves dans l’empire colonial) est en théorie abolie en Angleterre, France, Autriche, Prusse, Portugal, Russie, Espagne, Suède sous la pression de l’Angleterre anti-esclavagiste (pression de la quadruple alliance). En 1865, les États-Unis promulguèrent le 13e amendement interdisant l’esclavage. Le 9 septembre 2016, pour le 45e anniversaire de la mutinerie de la prison d’Attica, a lieu une grève d’une partie des 2,4 millions de prisonniers-travailleurs aux États-Unis, où dans 40 prisons sur 27 états, ils sont payés quelques centimes de l’heure ou pas du tout.
(2) Les charges sociales, retenues sur les salaires, sont de 35 % (dont 26 % pour l’entreprise et 9 % par l’employé). La part des cotisations de retraites est inclue. Le poids relatif du marché l’informel, qui est estimé, entre trois et quatre millions de travailleurs non déclarés, prive les caisses d’assurance et de retraite, pour le secteur privé, de plusieurs Milliards de DA.
(3) Les recettes de la CNR s’élèvent à 700 milliards de dinars, dont 100 milliards de dinars de subventions de l’État, alors que ses dépenses annuelles dépassent les 1.200 milliards de dinars. L’État a dû injecter 500 milliards de dinars dans le cadre de la loi de finances 2018 pour combler le déficit. La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) a également été mise à contribution pour fournir une aide financière à la CNR, sans arriver à combler son déficit. Le FSR, selon un rapport de présentation de la loi de finances 2015, a obtenu 256 milliards de DA de subventions publiques (quelques de 2,5 milliards d’US$). Les basses pensions ont représenté le tiers, alors que les pensions FSR représentent les deux tiers, soit plus de 1,8 milliard d’US$ par an.
(4) Fonds spécial de retraite (FSR) a été créé par décret n°83-617, comme régime spécifique par rapport au «régime unique de retraite», créé par la loi de 83 promulguée le 2 juillet 1983 (entre 50.000 à 55.000 affiliés). Plusieurs décrets d’application vont voir le jour, en faveur d’abord des pensions des membres de la direction politique du FLN, au bénéfice des anciens présidents du gouvernement provisoire (GPRA), aux membres de la direction politique du FLN et du gouvernement, aux membres du CCE, du GPRA, de l’état-major de l’ALN, des conseils de wilaya, les chefs de zone ou à responsabilité assimilée, du Conseil de la Révolution, des gouvernements successifs, du comité central du FLN, ceux issus des 3e, 4e et même ceux «issus des congrès futurs du Front de libération nationale». Il sera élargi par décret (n° 83-616) aux cadres supérieurs de la nation (Vingt (20) ans de travail dont 10 en poste supérieur suffisent à l’ouverture du droit à une pension d’ancienneté sans condition d’âge, décret n°83-616). Enfin, l’arrivée en masse de la vague des enseignants à la retraite ou proche a été sans précédent, dans la mesure où il était question, à un moment, de reculer l’âge du départ à la retraite.
(5) D. Hadjadj, dans une contribution intitulée « Retraite : La Banque mondiale veut imposer sa réforme des retraites », fustige les réformes envisagées. Jacques Attali, dans une interview accordée au Monde magazine, vendredi 3 avril 2019, déclare : « Je rêve d’une société où il n’y aurait pas de retraite, où travailler serait naturel ».
(6) S. Mellouk, DG de la CNR, a estimé que « la viabilité financière du système national de retraite est assurée actuellement à hauteur d’environ 15% par la contribution financière du budget de l’État ». Il ajoutera que « Pour assurer l’équilibre du système, il faudrait au moins 5 cotisants pour un retraité alors qu’on est actuellement seulement à un peu plus de 2 cotisants pour 1 retraité » et il estime qu’« arriver à 3 ou 4 cotisants pour un retraité serait déjà un objectif raisonnable ».
(7) Une panoplie de mesures peut être envisagée comme l’augmentation du nombre de cotisants, du taux de cotisation, de la durée de cotisation, de l’âge de départ à la retraite, ainsi que la baisse du salaire de référence, celle du nombre de pensionnés et des pensions versées, celle des dépenses de structure et la diversification des ressources. (8) Il s’agit des retraites généreusement consenties aux Présidents, Premier ministres, ministres, députés, sénateurs, ambassadeurs, cadres supérieurs de l’état et du Parti (FLN), en général logées aux FSR et de toutes les autres mesures exceptionnelles, distribuées à certaines catégories, en dehors de la réglementation générale.
