Investissement : un nouveau code en attendant ses textes d'application - Maghreb Emergent

Investissement : un nouveau code en attendant ses textes d’application

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La nouvelle loi relative à l’investissement a été adoptée lundi, par les membres de l’Assemblé populaire nationale. Mais sa mise en application reste tributaire des textes d’application.

Selon le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, 8 textes d’application seront publiés prochainement. Ils comporteront 16 articles dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire, dont 7 nouveaux et un article amendé.

Pour le ministre, qui s’est exprimé lors d’une séance plénière de l’APN), le nouveau code de l’investissement, « vise à développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré ». Aussi, « valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance », a-t-il soutenu.

Le nouveau texte cible également, « la généralisation de l’utilisation des technologies nouvelles, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale », a ajouté le ministre de l’Industrie.

Pour atteindre ces objectifs, poursuit le ministre, « il faudrait procéder au réexamen et au traitement des règles constituant le cadre d’élaboration de ce projet de loi, reposant sur trois éléments essentiels, à savoir l’investisseur, le cadre institutionnel chargé de l’investissement et la protection des intérêts de l’Etat ».

Plusieurs dispositions relatifs à l’investisseur

Concernant les éléments relatifs à l’investisseur, le nouveau texte de loi a prévu plusieurs dispositions et garanties visant à renforcer la confiance en le cadre juridique de l’investissement, à consolider l’attractivité et à relever la compétitivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement. Et ce, en consacrant les principes de liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements, ainsi que les droits destinés aux investisseurs.

Il s’agit en particulier de la liberté de choisir les programmes d’investissement dans le respect de la législation et de la réglementation relatives à l’exercice des activités économiques. La possibilité d’accorder au projet d’investissement un foncier relevant des domaines privés de l’Etat, la garantie de la protection des droits de propriété intellectuelle, la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent par les investisseurs étrangers.

S’ajoutent à cela, la dispense des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les apports extérieurs en nature sous forme de nouvelles marchandises. Aussi, la garantie du droit de l’investisseur à recourir à la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement installée au niveau de la présidence de la République et composée de magistrats et d’experts spécialisés en économie et en finances. Avec détermination de délais de traitement qui soient contraignants pour les administrations concernées, en sus de son droit à recourir aux juridictions.

Révision des prérogatives du Conseil national de l’investissement (CNI)

Il sera procédé, en vertu du nouveau texte, à la mise en place d’une seule autorité en vue de traiter avec l’investisseur, consistant en des guichets uniques qui comprennent des représentants des organismes chargés de l’investissement, avec mise à disposition des informations relatives à l’offre du foncier en terme d’octroi des terrains relevant des domaines privés de l’Etat et de leur mise à disposition pour les investisseurs bénéficiant des avantages prévus dans le projet de loi.

S’agissant du cadre institutionnel régissant l’investissement, il sera procédé à la révision des prérogatives du Conseil national de l’investissement (CNI) qui aura pour seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre. Le CNI élaborera un rapport d’évaluation annuel qui sera transmis au Président de la République, selon les explications de M. Zeghdar.

Reconfiguration de l’ANDI

Les mesures prévoient également la reconfiguration de l’ANDI, avec une nouvelle dénomination, « l’Agence algérienne de promotion de l’investissement », placée sous l’autorité du Premier ministre, et le rôle d’un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs.

Aussi, ledit texte comprend des mesures s’inscrivant dans le cadre de la protection des intérêts de l’Etat en orientant les incitations et avantages, à travers une nouvelle restructuration des régimes d’incitation, dans le but d’orienter l’investissement et de le soutenir dans certains secteurs ou zones auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier.

Ainsi, ce projet de loi propose, selon M. Zeghdar, une structure pour les systèmes d’incitation aux projets d’investissement ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier des avantages en fonction de leur impact sur le développement des secteurs et du développement des régions à travers le territoire national selon la valeur ajoutée de ces investissements par rapport à l’économie nationale, détaille M. Zeghdar.

Dans l’objectif de contraindre l’investisseur à accélérer les travaux de réalisation, le délai de réalisation du projet a été plafonné tout en tenant compte de la durée de réalisation et de la date de délivrance du permis de construire, exigé dans certains cas.

N.M/APS

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