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justice : l’UNOA plaide pour les droits de la défense

Par Lynda Abbou
2 août 2020
justice : l’UNOA plaide pour les droits de la défense

Sollicité par le Collectif des avocats du Hirak, l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) rappelle que les droits de la défense sont un « droit sacré pour les citoyens et non un privilège pour l’avocat », dans un communiqué rendu public ce dimanche 02 aout 2020.

L’UNAO précise que « les droits de la défense doivent être respectés en toutes circonstances et sans exception, quelle que soit la nature des dossiers et des personnes jugées ». Elle signale notamment que le droit de la défense garanti par la Constitution est « Sur cette base, le refus de certaines autorités judiciaires de reporter l’affaire en première session à la demande des avocats pour préparer la défense est une violation explicite des droits de la défense conformément à l’article 351 du Code de procédure pénale » a souligné l’UNOA.  Pour cette dernière « le respect des règles d’un procès équitable exige le respect des droits de la défense, car il est déraisonnable de renvoyer le dossier devant la Cours avant la fin de la période d’appel. Ce qui est une violation du principe de la souveraineté de la loi.

Dans ce sillage, l’Union nationale des ordres des avocats fait référence à son communiqué du 26 mars 2020, où elle a souligné son refus de la gestion administrative de la justice quelle que soit la nature des dossiers et des personnes jugées. Elle a aussi rappelé sa revendication du respect de la présomption d’innocence stipulée dans une Constitution, et l’assurance des procès équitables qui doivent se faire dans les calme sans précipitation pour assurer la préservation des droits et des libertés. L’UNAO avait notamment dénoncé en mars le fait que des demandes de renvoi d’audiences, dans le but de travailler sur le dossier et préparer la défense, ont été refusé !

Rappelons que plusieurs détenus d’opinion dont l’ancien détenu Karim Tabbou et l’activiste incarcéré Zoheir Keddam ont été jugés sans bénéficier entièrement de leurs droits, le 24 mars 2020, et le 23 juin 2020, respectivement. Les deux militants cités ont vu leurs procès se dérouler sans la présence de leurs avocats qui avaient demandé le renvoi afin de préparer la défense. Les avocats s’étaient indigné après les deux incidents.   

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