En 2009 fut adoptée une loi de finance complémentaire (LFC) dans le cadre de la mise en œuvre d’un soi-disant patriotisme économique. Conçue comme un outil protectionniste, cette LFC visait, entre autres, à décourager les importations, et à assurer leur traçabilité, en imposant la lettre de crédit comme seul et unique moyen de paiement.
Jamais nulle part dans le monde, un instrument de gestion du risque de paiement comme la lettre de crédit n’a été détourné de sa véritable raison d’être et utilisé comme outil pour assurer la traçabilité et la limitation des importations. La pratique a démontré que la mise en place de la lettre de crédit comme seul moyen de paiement n’a pas freiné les importations. Bien au contraire, elle était vite devenue un instrument de pillage organisé de l’économie nationale, par certains importateurs et par certaines banques.
La Banque d’Algérie est intervenue, bien tard toutefois, pour réglementer les commissions voraces des banques. Les auteurs de cette mesure ont ainsi perverti les principes de financement et d’assurance-crédit en matière de commerce international. Ils n’avaient pas jugé utile de commander une étude d’impact de cette mesure désastreuse, d’effectuer les simulations qui s’imposent, et de faire un calcul coûts/ bénéfices qui lui sont associés.
Cette procédure a été imposée comme un dictat, en occultant tout débat économique: la LFC en question a été prise par ordonnance, entre deux sessions du parlement. Toute personne qui, d’ailleurs, s’était élevée contre cette LFC avait été vilipendée, frappée d’anathème et considéré comme étant à la solde des étrangers. Pensant tout savoir, ses promoteurs avaient, sans doute, économisé 30.000 ou 50.000 euros en évitant de confier cette étude à des experts. Conséquence de cela, l’Algérie, selon le journal « El Khabar » qui se base sur des sources financières officielles, aurait déboursé, en six ans, la somme faramineuse de 15 milliards de dollars en frais associés à l’instauration de la lettre de crédit comme seul instrument de paiement.
Une formule ancienne
Ainsi, le patriotisme économique démagogique se paie au prix fort. Dans un pays où la reddition des comptes a droit de cité, ce scandale n’aurait pas été occulté comme il l’est aujourd’hui chez nous. Cette perversion, au-delà du coût financier, a eu des conséquences dommageables sur le plan du risque commercial des entreprises algériennes, sans parler du risque politique, de la réputation de l’Algérie, ainsi que sur le plan de la régression industrielle du pays.
Avant de voir ces différentes conséquences, il faudrait expliquer au profane ce qu’est une lettre de crédit et à quoi elle sert. La lettre de crédit fut l’un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Age par les banquiers lombards et par les templiers. Elle ne date, donc, pas d’aujourd’hui. Egalement appelée accréditif, L/C, ou « crédoc », la lettre de crédit est un document matérialisant l’engagement de paiement souscrit par la banque d’un acheteur vis-à-vis d’un vendeur. C’est donc une garantie de paiement. Elle protège surtout l’exportateur étranger contre le risque de non-paiement.
Le règlement d’une transaction commerciale internationale bénéficiant d’une lettre de crédit peut être, alors, effectué même par chèque, La banque s’engage par ce document à payer le vendeur, pour le compte de l’acheteur.
Sécuriser les transactions
La lettre de crédit est aujourd’hui soumise aux Règles et Usances Uniformes (RUU 600) en matière de crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale (CCI). Depuis le passage des RUU 500 aux RUU 600 le 1er juillet 2007, tous les crédits sont automatiquement irrévocables, c’est-à-dire qu’un crédit documentaire ne peut être annulé qu’avec l’accord des deux parties. Le crédit documentaire est donc l’opération par laquelle la banque émettrice algérienne, en l’occurrence, s’engage pour le compte de son client, l’importateur algérien ou « donneur d’ordre », à régler à un tiers, l’exportateur étranger ou le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire étrangère (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes.
La lettre de crédit est utilisée en général dans le cadre de transactions internationales, qui sont les plus risquées pour l’exportateur, qui souhaite être payé. La lettre de crédit est donc surtout utilisée pour sécuriser les transactions de commerce international qui ne pourraient se faire autrement et pas pour autre chose. Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice.
Couverture du risque commercial
Seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice. Dans ce cas, le bénéficiaire n’est pas protégé contre le risque de défaillance de la banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds (risque « pays ») et c’est là ou intervient la confirmation. Si le crédit est confirmé, la banque notificatrice s’engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. La confirmation est essentielle lorsqu’il s’agit de pays dits « à risques », elle couvre le risque politique.
L’étude du risque est de la seule responsabilité de la banque notificatrice (article 9 des RUU). Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l’ouverture. Si elle n’est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de paiement au bénéficiaire à travers une « confirmation silencieuse ». Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de défaillance de la banque émettrice, se verra payé par la mise en jeu de cette garantie. La banque émettrice ne sera pas avisée lors de la mise en place d’une telle garantie.
Conséquences pour l’Algérie
En matière de commerce international, il existe différents moyens de paiement plus risqués les uns que les autres. La lettre de crédit irrévocable et confirmé est le moyen de paiement le plus sécurisé pour l’exportateur étranger. A l’autre extrême on trouve le transfert libre ou «open account» qui est le moyen de paiement le plus souple et le plus recherché par l’importateur. Entre les deux, il y a la remise documentaire.
La relation entre un exportateur et un importateur est avant tout une relation de confiance qui se construit avec le temps en fonction de l’expérience de paiement. Pour un nouvel acheteur, l’exportateur exige le plus souvent la lettre de crédit irrévocable et confirmée qui constitue pour lui une garantie blindée. A mesure que la relation se consolide, l’exportateur peut accorder un crédit fournisseur de 90, voire 120 jours, et surseoir au recours à l’accréditif. L’importateur peut ainsi recevoir la marchandise, la vendre et encaisser le produit de la vente avant de payer son fournisseur.
Une lourde contrainte
Le recours à la lettre de crédit l’a donc privé de cet avantage. L’imposition de la lettre de crédit comme seul et unique moyen de paiement a fortement pénalisé les importateurs algériens. Elle a détruit le capital-confiance qui a été établi pendant de longues années entre l’exportateur étranger et l’importateur Algérien, qui bénéficiait de facilités de paiement et l’utilisation de moyens de paiement peu onéreux et flexibles, comme le transfert libre. L’imposition du paiement par lettre de crédit est un signal fort qui dit aux exportateurs étrangers: l’Algérie est un pays risqué ; nous vous offrons le moyen de paiement le plus sécurisé, et c’est nous qui payons les frais.
Avec la lettre de crédit, non seulement l’importateur Algérien ne bénéficie plus du crédit de son fournisseur, mais il est obligé de provisionner à 100%, c’est-à-dire mettre à disposition de sa banque et à l’avance la totalité du prix de la transaction. Comme conséquence à cela, ses besoins en fonds de roulement explosent, et il se voit obligé d’emprunter et de nantir ses stocks et ses recevables. En matière de frais financiers, il doit supporter les frais d’ouverture de l’accréditif et les frais de couverture du risque de change (2%). Quant aux frais de notification et de confirmation, c’est-à-dire la couverture du risque commercial et politique, qui sont normalement à la charge de l’exportateur, ils vont être facturés à l’importateur algérien car au départ l’exportateur n’a pas exigé l’accréditif comme moyen de paiement. Il va donc faire supporter ce coût d’environ 1,5% à l’importateur algérien.
Coûts supplémentaires
Il faut savoir qu’en plus de ces coûts, la transaction commerciale est aussi assurée, par ailleurs, par l’exportateur auprès de son assureur-crédit comme la Coface (France) ou la Sace (Italie) par exemple. L’exportateur est obligé de faire couvrir par son assureur crédit l’ensemble de ses transactions dans le cadre d’une police globale.
La lettre de crédit est définitivement le moyen de paiement le plus onéreux. Un calcul grossier nous donnerait comme on vient de l’indiquer, des frais financiers de l’ordre de 3,5 à 4%. Sur 60 milliards d’importations annuelles environ, on retrouve le chiffre donné par le quotidien « El Khabar »: 2 à 2,4 milliards par an, soit environ 15 milliards en six ans. Les premiers bénéficiaires de cette manne, qui est du pain béni, sont les banques étrangères, dont certaines ont consacré jusqu’à 75% de leurs activités au commerce international au détriment du crédit au PME, au développement du marché financier, etc. Elles encaissent en Algérie les frais d’ouverture des accréditifs, et leur maison mère les frais de notification et de confirmation. Comme la scie elles prennent à l’allée et au retour.
Pas de contrôle de la marchandise
La particularité de la lettre de crédit est que les banques ne s’intéressent pas à la marchandise. Elles paient le montant de la L/C dès le moment que les documents sont strictement conformes. L’argent est transféré sans qu’il y ait contrôle de la marchandise. Ceci explique pourquoi des containers chargés de pierres ou de vieux pneus arrivent aux ports algériens et ne sont pas réclamés. Et pour cause, l’argent avait été déjà transféré via la lettre de crédit. Selon certaines sources, plus de 30% des opérations d’importations de marchandises domiciliées auprès des banques étaient non identifiées, réalisées par des importateurs fictifs avec des registres de commerces loués.
Au demeurant, la lettre de crédit n’est pas l’instrument qui permet de réduire les importations ou d’assurer leur traçabilité. D’autres moyens existent pour cela.
*Lachemi Siagh est docteur en Stratégie des organisations Secrétaire national chargé des questions financières de Talaie El hourriyet
