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La justice rappelle à l’ordre Algérie Télécom au sujet de l’offre 4G fixe LTE

Par Maghreb Émergent
juin 15, 2018
La justice rappelle à l’ordre Algérie Télécom au sujet de l’offre 4G fixe LTE

 

L’APOCE a saisi, le Premier ministère, le Conseil nationale de la concurrence et l’ARPT avant de se tourner vers la justice.

 

Bonne nouvelle pour les abonnés de la 4G LTE fixe ayant obtenu des modems avant le 25 mai 2017. La Cour de Dar El Beida à Alger a qualifié  jeudi, d’ « illégale », la modification du contrat abonnement décidée par Algérie Télécom (AT), sans revenir à ses clients.

Selon l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE), qui a porté la plainte, les prix d’Internet 4 G fixe LTE doivent revenir à ce qu’ils étaient avant le 25 mai 2017 pour les abonnés de cette formule ayant signé des contrats avant cette date.

L’affaire remonte au mois de juin 2017, lorsque l’association APOCE a décidé de saisir la justice sur les modifications apportées à l’offre Internet 4G sans fil avec un modem fixe (LTE), par l’opérateur public des télécommunications Algérie Télécom (AT), avec effet rétroactif.

Sans préavis et sans même fournir la moindre explication à ses clients, AT avait changé radicalement son offre 4G LTE destinée aux zones rurales et reculées de sorte à réserver le passage au débit réduit de 512ko après l’épuisement du crédit initial aux seuls adonnés qui achètent une carte de recharge de 3500 DA au lieu 1000 DA avant cette date. La suppression de l’illimité a été compensée par l’augmentation de la Date d’un Go.

Commentant le verdict, le président de l’APOCE Dr. Mustapha Zebdi parle de « Victoire après une longue bataille judiciaire et administrative ». « Après une année de combat, le Cour de Dar El Beida vient de rendre justice aux abonnés de la 4 G fixe LTE », a-t-il déclaré d’emblée. Il a ajouté : « Ainsi, la justice ordonne le retour à l’ancienne formule et à sommer Algérie Télécom à respecter ses engagements en ce qui concerne de la qualité de ses prestations ».

Toutefois, il rappelle que ce jugement n’est pas définitif. En clair, Algérie Télécom pourrait faire cassation. « Cette décision ne peut entrer en vigueur qu’une fois le jugement devenu définitif », a-t-il précisé tout en appelant la directeur général d’Algérie à ouvrir les portes du dialogue avec son association.

« Nous ne voulons pas porter atteinte à Algérie Télécom que nous respectons, nous voulons juste protéger les intérêts des consommateurs algériens », a-t-il dit.

Enfin, il a remercié toutes les parties qui ont contribué au combat mené pour annuler les modifications apportées à l’offre 4G fixe LTE d’Algérie Télécom.

Notons que l’Association APOCE a saisi, le Premier ministère, le Conseil nationale de la concurrence et l’Autorité de régulation de poste et des télécommunications (ARPT) avant de se tourner vers la justice.

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