"L’application de l’article 102 est une proposition importante" (Fatiha Benabou) - Maghreb Emergent

“L’application de l’article 102 est une proposition importante” (Fatiha Benabou)

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Selon Mme Benabou, la tenue d’une présidentielle anticipée, à condition qu’elle soit organisée par une instance indépendante, épargnera à l’Algérie une aventure qui peut lui couter sa stabilité.

Le chef d’Etat-major, Ahmed Gaid Salah, vient de proposer l’application de l’article 102 de la Constitution, article prévoyant le déclenchement de la procédure de destitution du chef de l’Etat et l’organisation d’une présidentielle anticipée dans une période n’excédant pas 3 mois. Selon la constitutionnaliste Fatiha Benabou, cette décision est importante parce qu’elle permet à l’Algérie de rester dans la légalité constitutionnelle et de cheminer dans la douceur vers le changement démocratique.

« La proposition du Chef d’Etat-major, qui fait sans doute consensus au sein du système, est intéressante. Il ne faut pas qu’il y ait une rupture dans la légalité constitutionnelle parce qu’une rupture dans ce sens peut mener le pays dans des aventures qui peuvent être dangereuses », a-t-elle expliqué en précisant qu’une période de transition peut déstabiliser l’Algérie. En effet, selon elle, un Gouvernement de transition ne peut pas prendre des décisions stratégiques pendant toute la période que durera la transition alors que les partenaires économique de l’Algérie ont besoin d’un interlocuteur. On ne peut pas entrer dans une période de transition au moment où une crise économique majeure se profile à l’horizon. C’est trop risqué, » a-t-elle affirmé.

S’agissant de l’implication politique de l’application de l’article 102 de la Constitution, Fatiha Benabou estime qu’elles sont claires qu’elles peuvent constituer une réponse adéquate à la demande populaire de changement. «  Tout de suite après l’application de l’article 102, les deux chambres du parlement, saisies par le Conseil constitutionnel, déclareront la vacance du pouvoir et le président du Conseil de nation sera désigné chef d’Etat par intérim pour une période n’excédant les 3 mois. Son mandat est limité dans le temps mais aussi en termes de prérogatives. Il ne pourra ni légiférer pare ordonnance, ni nommer un Gouvernement, ni prendre des décisions sur des questions de fond. De plus, il ne peut pas se porter candidat à la présidence. Sa mission principale est d’organiser des élections présidentielles», a-t-elle ajouté en précisant que cette voie est la plus sûre pour le maintien de la stabilité du pays. Toutefois, a insisté Mme Benabou, il faut qu’il y ait des préalables démocratique, dont la mise en place d’une instance indépendante pour l’organisation, la gestion et la surveillance des élections pour que la volonté populaire ne soit pas détournée.

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