Le conseil constitutionnel en question (contribution)

Depuis que les marches populaires, sont devenues un rituel hebdomadaire massif, un certain nombre de contributions traite plus particulièrement du Conseil Constitutionnel, comme « organe pivot » de sortie de crise, puisque que la constitution stipule qu’en cas de départ, avant la fin du mandat du Président, en raison de décès, d’empêchement ou de démission, il appartient au Conseil de se saisir de plein droit de cette situation et de procéder au passage de pouvoir prévu par la constitution.

Le Conseil donc joue un rôle essentiel dans ce cas particulier et devient de ce fait un passage obligé dans l’organisation du processus de passation du pouvoir présidentiel. Toutes les lumières sont donc braquées sur lui et en particulier sur son Président actuel T. Belaiz. Un simple retour en arrière, dans l’histoire récente de ce Conseil, nous rappelle, qu’il a déjà été impliqué dans ce processus de passation de pouvoir après la « démission » du Président C. Bendjedid, puisque, prévu par la Constitution de 1963, le Conseil a été mis en place par la Constitution de 1989 et son premier Président a été Abdelmalek Benhabyles.

 ^[.Le Conseil constitutionnel, qui est l’organe juridictionnel suprême de l’Algérie, est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi n^o 16-01 du 6 mars 2016, portant révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, dans ses attributions, veille au respect de la Constitution et il est aussi juge des élections législatives et présidentielles et de la surveillance des référendums. Les douze membres qui le composent proviennent pour quatre désignés par le Président de la République dont le président du Conseil constitutionnel et son vice-président, deux élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d’État.

Lorsqu’en 1999, l’institution militaire a intronisé le Président A. Bouteflika, par une désignation présidentielle élective, il va de soi que ce dernier, qui avait suivi les procédures de passation passées, avait compris toute l’importance de cette institution et son impact pour son propre pouvoir. La ruse prévalant dans sa démarche de conquête du pouvoir, de manière à ne pas être un « trois-quatre » de président, il va toujours s’assurer de désigner un collège de douze membres, entièrement dévoué à sa personne. En aucun cas, le travail primordial de la constitutionalité des textes adoptés, par les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, n’ont été pour lui une priorité.

Le seul cas qui le « tourmentait » était, très certainement, celui de la capacité, octroyée par la constitution à cette institution, de mettre fin à son mandat dans les cas prévus par cette dernière. Cette préoccupation majeure va passer à l’angoisse permanente, après son premier AVC et ses conséquences sur sa capacité à continuer à gérer le pays. Il va donc veiller à strictement meubler cette institution de personnes fidèles voire dévouées, en premier pour celles qu’il nomme lui-même (quatre) dont le Président et le vice-président mais également, pour les huit autres membres, qu’il va indirectement choisir pour siéger à ce Conseil. Il n’est donc pas étonnant que le dernier Président fut son factotum M. Medelci et que si ce n’était son décès, il aurait été encore Président du Conseil et son remplacement par T. Belaiz, prouve encore une fois, s’il en était besoin, que la « dévotion messianique » pour la personne du Président est le seul critère qui a prévalu pour le choix de la présidence à ce poste clé.

C’est donc un choix judicieux de survie au pouvoir qui a conduit le Président à désigner T. Belaiz à la tête de cette institution, d’autant que la santé du Président devenait de plus en plus problématique et que les élections présidentielles approchaient à grands pas. Le voyage sanitaire de Genève prend donc tout son sens et sa logique maintenant, avec du recul, puisque le Président, sa fratrie et son clan avaient décidé d’aller vers un cinquième mandat, vaille qui vaille et que le certificat médical, devant attester de ses capacités physiques et mentales à gérer le pays, devait arriver de la Confédération Helvétique, que le Conseil Constitutionnel l’aurait validé, à coup sûr, peut être, à l’unanimité de ses membres, ou en tout cas à sa majorité !

L’importance des marches, débutées le 22 mars et leur continuation massive, depuis six vendredis, ont mis toute cette construction machiavélique parterre, tel un tsunami qui emporte tout sur son passage. L’arrogance du Président, de sa fratrie et de son clan avait atteint un tel niveau de confiance en soi, que personne parmi eux n’avait pensé à un plan B ou à une porte de sortie honorable, en préparant un remplaçant (la candidature du frère du Président ayant été rejetée par l’institution militaire) pour préserver leur avenir immédiat et lointain.

Le Conseil Constitutionnel, même dans sa composante actuelle acquise au Président, pourra-t-il tenir encore longtemps dans son attitude d’aveuglement par rapport à ce qui vit la rue ? Ses membres ne vont-ils pas se désolidariser de leur Président et le mettre en minorité ? Car à y voir de plus près, il y a des membres qui peuvent rester dignes et prendre leur responsabilité devant l’histoire, en renversant de l’intérieur du Conseil, son Président zélé s’il ne veut pas entendre raison. Dans ce cas, ceux qui dénoncent cette institution comme étant inféodée au Président, auront une fois encore tout faux et ne comprendront jamais l’âme profonde des citoyens de ce pays. Enfin, l’obstacle de l’intérim par la personne du Président du Sénat, A. Bensalah (lui-même très malade et vice-président du RND), considéré comme un inconditionnel du clan présidentiel, est hilarant, dans la mesure où, il peut être remplacé à ce poste, par ses pairs, en quelques heures, par un personnage neutre (choisi dans le tiers présidentiel ou désigné ex nihilo en dehors), acceptable par la rue et par un consensus des différents clans du pouvoir. Ces quelques jours vont être pleins de surprises.

Dr Mourad GOUMIRI, Professeur associé.

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(1) Tayeb Belaiz est né à Maghnia (wilaya de Tlemcen). Licencié en droit (université d’Oran), il occupe des fonctions au Ministère de l’intérieur, puis devient magistrat, pendant plus de 25 ans. En 2002, il est nommé Ministre de l’emploi et de la solidarité nationale. En 2003, il devient  Ministre de la Justice et en mars 2012, il est nommé président du Conseil Constitutionnel. En septembre 2013, il est nommé, Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Après un passage à la Présidence de la République, il est nommé le 10 février, une nouvelle fois, Président du Conseil constitutionnel, suite au décès de Mourad Medelci.

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