L’intention déclarée aujourd’hui du chef de l’Etat-major, Ahmed Gaïd Salah d’engager une procédure d’empêchement à l’endroit du président Bouteflika, indique que l’armée reprend la main. Sous quelles conditions.
La procédure d’empêchement que prévoit article 102 de la Constitution algérienne de 2016 est claire. Elle démarre par une réunion de « plein droit » du conseil constitutionnel. Le chef d’Etat-major, Ahmed Gaïd Salah en appelant, aujourd’hui à partir d’Ouargla, à la mise en œuvre de l’article 102 de la Constitution ne peut qu’inviter le président du conseil constitutionnel Tayeb Belaiz à engager cette procédure. Il ne peut en aucun cas le faire lui-même directement. Il n’est pas exclu que le premier responsable de l’ANP se soit, au préalable, assuré d’être entendu par le président du Conseil constitutionnel avant de lancer son appel.
La procédure d’empêchement préserve transitoirement toutes les institutions de la République sauf le poste de président de la République. Il y a donc de fortes chances pour que, invités pour cela par l’armée via le Conseil constitutionnel, les présidents des deux chambres acceptent de se réunir en séance du Parlement pour prononcer l’empêchement après constatation de la vacance du pouvoir. Le « coup » de Ahmed Gaïd Salah, évoque le respect des dispositions constitutionnelles. Il œuvre surtout en réalité à garder la main sur le processus de la transition que réclame le mouvement populaire.
La procédure de l’article 102 met à la tête de l’Etat, par intérim, le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah pour une période maximale de 90 jours après confirmation de l’empêchement définitif du président de la République. Elle implique dans son interprétation stricte, que c’est le gouvernement de Noureddine Bedoui qui organisera les élections présidentielles.
L’article 104 de la constitution affirme que « Le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être demis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République ».
La contre-attaque des Bouteflika peu probable
Le clan Bouteflika a été de toute évidence pris de vitesse par Ahmed Gaïd Salah. Le scénario le plus chaotique serait, après l’appel d’Ouargla, qu’il organise une contre-attaque institutionnelle. Tant que le Conseil constitutionnel ne s’est pas réuni et n’a pas appelé le parlement à prononcer l’empêchement, le président de la République peut encore sévir, par entourage, interposé.
Il peut donc destituer Ahmed Gaïd Salah de son poste de chef d’Etat-major et s’assurer que Tayeb Belaiz, un proche de la famille présidentielle, ne réponde à aucun appel pour engager la procédure de l’article 102. Le général à la retraite, Ali Ghediri, candidat à la présidentielle, a déclaré ce matin à l’antenne de Radio M, que, selon lui, le chef d’Etat-major avait déjà pris sa décision sur le sort du 4e mandat prolongé auquel aspire le président Bouteflika et son entourage.
Il s’est dit, de source proche de l’armée, que le clan Bouteflika envisageait de démettre Ahmed Gaid Salah de son poste depuis qu’il n’offrait plus, dans ses discours, les garanties de soutenir la prolongation du 4e mandat. C’est ce qui expliquerait l’annonce soudaine d’Ouargla en faveur de l’application de l’article 102. La contre-attaque du clan présidentiel, même si elle n’est pas tout à fait à exclure, reste cependant une option compliquée à mettre en œuvre.
Ahmed Gaid Salah peut aisément remporter une bataille institutionnelle face à la présidence de la République en mode dérogatoire. Il a, par son appel d’Ouargla, écouté d’abord ses officiers supérieurs qui l’ont pressé ces dernières semaines de renoncer à son soutien dramatique aux ambitions de présidence à vie de Abdelaziz Bouteflika. Il est donc en meilleur position pour faire face à une décision de révocation de son poste car aucun successeur à la tête de l’ANP n’osera renoncer à la demande exprimée ce 26 mars à Ouargla. Abdelaziz Bouteflika a été lâché par son dernier défenseur institutionnel. Il sort par la plus petite des portes.
Effet domino favorable au mouvement populaire
L’annonce d’Ouargla ne change pas fondamentalement l’équation du mouvement populaire. La «rue » algérienne demande le départ du système et refuse que ce soit des personnalités du régime de Bouteflika qui président à la transition vers de nouvelles élections. Le recours à l’article102, s’il aboutit, les mettra dans quelques jours en face de Abdelkader Bensalah. Il impliquera également que le gouvernement Bedoui-Lamamra conduira le processus électoral.
Le président du Conseil de la Nation est, au sein du personnel politique, l’incarnation même des années Bouteflika, dans la lignée des Ahmed Ouyahia ou des Abdelaziz Belkhadem. Il a très peu de chance de calmer l’élan populaire en lui offrant les garanties de poser les fondements d’un changement de régime. Il n’est pas exclu d’ailleurs que pour des raisons de santé, il est atteint d’une maladie chronique cycliquement handicapante, le président du sénat démissionne à son tour.
L’article 102 prévoit dans ce cas le recours au président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, pour assurer l’intérim. Autre figure du régime Bouteflika qu’il a servi à différents postes importants durant plusieurs mandats, le président du Conseil constitutionnel n’a pas plus de chance de contenter les exigences de rupture exprimées par le mouvement populaire.
Le « coup » de Gaid Salah pourrait conduire par effet domino à une situation de vide institutionnel complet si le président du Conseil constitutionnel devait à son tour renoncer à ses prérogatives constitutionnelles, sous la pression populaire. Le plus probable est que le chemin soit ouvert devant un tel scénario qui déboucherait, comme en janvier 1992, sur l’institution – hors la Constitution – d’une haute instance pour présider à l’Etat transitoirement. Différence de taille, ce n’est pas Ahmed Gaid Salah, comme Khaled Nezzar en 1992, qui en dicterait la composante, cette fois. Il y a eu le 22 février 2019 entretemps.
