“Les différents obstacles rencontrés sur le terrain, tels que le changement d’adresse par le concerné ou son incarcération, entravent l’opération de recouvrement des amendes, et partant mènent à leur accumulation au fil des années”, a déclaré le DG des impôts.
Le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, a assuré, aujourd’hui, que le montant des impôts non recouvrés mentionné dans le dernier rapport de la Cour des comptes était exagéré. Il a précisé qu’une grande partie de cette somme représentaient, en fait, des amendes judiciaires “difficiles à appliquer sur le terrain”.
Lors de son audition par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, le directeur général des impôts a déclaré que les restes à recouvrer “se sont accumulés depuis plusieurs années, et dont la majorité sont des amendes judiciaires difficiles à appliquer sur le terrain”, ajoutant que “les interprétations circulant sur leur volume sont exagérées”.
Mustapha Zikara a précisé, repris par l’APS, que les amendes judiciaires “arrivent souvent deux ans après leur infliction à l’administration fiscale qui entame leur recouvrement en notifiant la personne concernée”. Il a précisé, en outre, que “les différents obstacles rencontrés sur le terrain, tels que le changement d’adresse par le concerné ou son incarcération, entravent l’opération de recouvrement des amendes, et partant mènent à leur accumulation au fil des années”.
