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Le parquet général confirme l’interdiction de sortie du territoire à l’encontre de « certaines personnes »

Par Maghreb Émergent
avril 1, 2019
Le parquet général confirme l’interdiction de sortie du territoire à l’encontre de « certaines personnes »
Dans un communiqué envoyé aujourd’hui aux rédactions, le Parquet général près la Cours d’Alger a porté à la connaissance de l’opinion publique que des enquêtes préliminaires avaient été ouvertes contre « certaines personnes » pour des faits de corruption et de transfert illicite de capitaux vers l’étranger.

L’auteur du communiqué justifie l’application d’une interdiction de sortie du territoire national à l’encontre de ces personnes ciblées par les enquêtes, par l’application des dispositions de l’article 36 bis 1 du code de procédure pénale.

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