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Le PLFC 2020 accorde le plein avantage fiscal aux wilayas du sud

Par Salim Benalia
mai 14, 2020
Le PLFC 2020 accorde le plein avantage fiscal aux wilayas du sud

Le projet de loi de finances complémentaire PLFC 2020 accorde des largesses fiscales à certaines wilayas du sud. Il reconduit pour une période de cinq (05) années supplémentaires, l’avantage fiscal accordé aux titulaires de revenus exerçant leurs activités dans les régions du grand sud algérien.

Cet avantage se traduit par un abattement de 50% en matière d’IRG ou d’IBS au titre des revenus réalisés des activités exercées dans ces wilayas de l’extrême sud algérien.  La section VI du document, portant dispositions fiscales diverses, indique en effet dans son article (6) : « Les revenus provenant des activités exercées par des personnes physiques ou des sociétés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar et Tamenghasset, ainsi que les wilayas déléguées de Timimimoun, Bordj Badji mokhtar, In salah, In Guezzam et Djanet , qui y sont fiscalement domiciliées et établies de façon permanente, bénéficient d’une réduction de 50% du montant de l’impôt sur le revenu global ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour une période transitoire de cinq (5) années à compter du 1erjanvier 2020. »

Dans l’exposé des motifs ayant motivé cette mesure, il est rappelé que cet  avantage se traduit par un abattement de 50% en matière d’IRG ou d’IBS au titre des revenus réalisés des activités exercées dans les wilayas d’Illizi, Adrar, Tamenghasset et Tindouf. Et que ledit avantage bénéficie également aux titulaires de revenus résidant dans les wilayas déléguées relevant des wilayas citées. 

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