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Le projet de loi relatif à la gestion des déchets préoccupe deux ministères

Par Maghreb Émergent
octobre 14, 2024
Le projet de loi relatif à la gestion des déchets préoccupe deux ministères

La Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement, de l’Assemblée populaire nationale (APN), a poursuivi, dimanche, ces réunions pour écouter les représentants des ministères de la Santé et de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, indique un communiqué de l’APN.

Le débat, qui s’est déroulé sous la présidence du président de la Commission, Mohamed Ouerti, a porté sur les risques des déchets médicaux et industriels, et leur impact sur la santé publique.

A l’entame de la rencontre, le président de la Commission a souligné l’importance d’écouter les représentants des secteurs de la Santé et de l’Industrie, pour l’évaluation de l’impact des déchets médicaux et industriels sur la santé publique, relevant que « l’implication des spécialistes à l’examen du projet de loi contribuera à son enrichissement et apportera des solutions efficaces ».

Par la même, les représentants des deux ministères ont présenté un exposé intégral sur la gestion des déchets médicaux et industriels.

Les représentants des deux ministères ont exprimé leurs préoccupations au sujet de l’article 7 du projet de loi, qui oblige les producteurs à valoriser les déchets issus des produits qu’ils commercialisent ou fabriquent, indiquant que « la gestion des déchets dans les hôpitaux repose sur leur élimination plutôt que sur leur valorisation, ce qui constitue une spécificité pour ce secteur ».

A ce propos, le représentant du ministère de l’Industrie a salué le rôle que jouera le projet de loi dans le renforcement de l’économie circulaire, ce qui permettra, a-t-il dit, de « réduire la dépendance aux matières premières et de diminuer la quantité de déchets industriels, contribuant ainsi à la protection de l’environnement », en affirmant que cette loi « représente une démarche proactive encourageant l’utilisation de matériaux biodégradables ».

Par ailleurs, les représentants des deux ministères ont formulé des observations sur « l’absence de mention de la provenance des déchets dans le projet de loi », demandant à ce titre l’implication des secteurs concernés dans l’élaboration des décrets exécutifs nécessaires pour assurer l’application effective de la loi.

De leur côté, les membres de la commission ont évoqué plusieurs questions importantes, dont notamment la nécessité d’accompagner le projet de loi par des décrets réglementaires clairs.

Les députés ont également exprimé des inquiétudes concernant les équipements utilisés dans le traitement des maladies cancéreuses et l’élimination des substances radioactives et des liquides associés, appelant à la nécessité d’imposer des normes strictes aux laboratoires pharmaceutiques pour protéger la santé publique des dangers des déchets médicaux, selon le communiqué.

De plus, ils se sont interrogés sur les mesures prises par les deux ministères de la Santé et de l’Industrie pour suivre les évolutions des mécanismes de contrôle des déchets, et relevé l’importance de mettre en place des stratégies proactives avant l’accumulation des déchets, conclut la source.

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