Les Algériens sont inégaux devant l’impôt, selon un rapport de la Cour des comptes
47 Vues

Les Algériens sont inégaux devant l’impôt, selon un rapport de la Cour des comptes

Photo calculatrice
Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Le manque de recensement périodique et l’évasion fiscale représentent de sérieux problèmes en Algérie.

Les salaires, les retraites et autres rentes viagères demeurent la principale source qui alimente la fiscalité ordinaire en Algérie. C’est du moins ce que révèle un rapport richement documenté de la Cour des comptes.

L’institution qui livre son document d’ « Appréciation des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016 » révèle la prédominance et la récurrence des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané, avançant l’exemple de l’IRG sur salaire lequel procure à lui seul 635,137 milliards de dinars sur un total de 713, 758 milliards de dinars de recettes de cette catégorie d’impôt.

Il est, par ailleurs, indiqué que les recettes en provenance de certains impôts et taxes demeurent en deçà des attentes (IBS, recettes ordinaires, impôt sur le patrimoine…) au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt en raison, poursuit l’analyse de la Cour des comptes, des difficultés rencontrées par les services de l’assiette fiscale dans la détermination de la manière imposable.

Les raisons avancées sont le manque d’intervention chez les redevables, le manque de recensement périodique, la récurrence des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscales et l’importance de la dépense fiscale.

Le recouvrement des droits constatés est faible privant le trésor public de recettes, poursuit le document. (…) Les actes de relance liés à la fermeture temporaire, la saisie et la vente ne représentent que 0,28% du nombre global des procédures de recouvrement, intentées par les services de poursuite, en 2016.

Procès en appel pour corruption: Ouyahia et Sellal condamnés à 15 et 12 ans de prison

Procès en appel pour corruption: Ouyahia et Sellal condamnés à 15 et 12 ans de prison

La Cour d’Alger a prononcé ce jeudi les verdicts relatifs au « dossier de montage automobile » et du « financement de la…
Loi sur les hydrocarbures : les textes d’application seront finalisés le 1er trimestre 2021  (Attar)

Loi sur les hydrocarbures : les textes d’application seront finalisés le 1er trimestre 2021 (Attar)

Les 43 textes d’application de la nouvelle loi des hydrocarbures seront prêts le 1er trimestre 2021, a affirmé ce jeudi…
Covid-19 : alors que le mois de janvier tire à sa fin, point de vaccination pour les algériens !

Covid-19 : alors que le mois de janvier tire à sa fin, point de vaccination pour les algériens !

Malgré les nombreuses annonces et prises de position des différents responsables algériens, à commencer par le chef de l’Etat Abdelmadjid…