Si l’enquête établit une quelconque négligence d’Air Algérie, la CAAR pourrait être obligée de débourser environ 2,198 millions d’euros (quelque 200 millions de dinars) pour indemniser les ayant-droits des passagers. Elle doit aussi puiser dans ses fonds afin d’indemniser le groupe CEVITAL pour l’incendie de son usine d’électroménagers de Sétif, anéantie par les flammes à la mi-ramadan.
La Compagnie algérienne d’assurance et de réassurance (CAAR) devrait verser aux ayant- droits des passagers du vol d’Air Algérie AH5017 qui s’est crashé le 24 juillet au Mali, une indemnisation maximale pour chaque passager équivalente à 18949.90 euros, soit 1,8949 million de DA.
Cette indemnisation est régie par la Convention de Varsovie de 1929 « pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international ». Elle est calculée sur la base de 16.600 droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI par passager soit, au cours actuel du DTS, 18949 euros. C’est là, bien sûr, une valeur approximative : la convention précise que « la conversion (des sommes indiquées en droits de tirage spéciaux, NDLR) en monnaies nationales s’effectuera en cas d’instance judiciaire suivant la valeur de ces monnaies en droit de tirage spécial à la date du jugement ».
Les indemnités régies par la convention de Varsovie n’ont pas de seuil minimal mais elles ont plafond qui ne peut être dépassé que dans le cas d’une « convention spéciale » entre le voyageur et le transporteur fixant « une limite de responsabilité plus élevée » (article 22).
La coûteuse assurance pour l’avion
La CAAR, qui a déjà dû indemniser les familles des 102 victimes du crash d’un autre avion d’Air Algérie survenu à Tamanrasset le 6 mars 2003, et qui ne transportait presque que des Algériens, n’avait versé qu’une petite somme de 1,2 million de DA par passager, soit un total de 120 millions de DA (1,1 million d’euros). L’article 20 de la Convention de Varsovie stipule, en effet, que « le transporteur n’est pas responsable s’il prouve que lui et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il leur était impossible de les prendre ».
Ainsi, et en attendant les résultats de l’enquête que coordonnent les autorités maliennes sur les raisons du crash du vol AH5017 qui transportait 116 passagers de plus d’une dizaine de nationalités différentes, à la CAAR on croise les doigts. Car, si l’enquête établit une quelconque négligence d’Air Algérie, le risque de poursuites judiciaires un peu partout dans le monde la condamnerait à payer un total d’environ 2,198 millions d’euros (quelque 220 millions de dinars) à considérer qu’aucun tribunal ne prononcera des dédommagements dépassant le plafond fixé par la convention de Varsovie.
La CAAR, qui a remboursé à Air Algérie la somme 240 millions de DA (2,1 millions d’euros) représentant l’assurance du Boeing 737-200 qui s’est écrasé en 2003, devrait néanmoins porter le risque cette fois-ci sur l’assureur du fréteur espagnol Swiftair, propriétaire de l’avion MD-83.
L’usine de Sétif, l’autre gros sinistre à la charge de la CAAR
Par ailleurs, la CAAR qui compte dans son portefeuille un autre mastodonte, à savoir CEVITAL, devrait puiser encore dans ses fonds pour l’indemniser pour l’incendie de son usine d’électroménagers de Sétif, anéantie par les flammes à la mi-ramadan. Le groupe privé algérien verse 50 millions de DA (500.000 euros) par année en guise de police d’assurance pour cette usine entrée en portefeuille de la CAAR en 2010, et la trésorerie de cet assureur devrait certainement en pâtir. L’enquête ouverte pour déterminer les circonstances de ce sinistre n’a pas non plus été encore achevée.
Il convient enfin de signaler que la CAAR a réalisé un chiffre d’affaires de 14 milliards de DA (120 millions d’euros) en 2012 selon le dernier bilan consolidé publié sur son site internet, soit un accroissement de 10 % comparativement à 2011 et une production additionnelle de 1,2 milliards de DA (10 millions d’euros).
Il est à signaler que nos tentatives d’approcher des responsables de la CAAR afin d’en savoir plus sur les contrats d’assurance les liant à Air Algérie et à Cevital sont restées vaines
