Du fait des tensions géostratégiques et de la baisse du cours des hydrocarbures de longue durée, la mise en place d’institutions efficaces de suivi, du fait des ressources de surcroît éphémère due essentiellement à la rente des hydrocarbures, interpelle les plus hautes autorités du pays, sur l’urgence d’une gouvernance rénovée (1).
1.- Le terme « corporate governance », qu’on peut traduire par gouvernance d’entreprises, va être utilisé dans les milieux d’affaires américains tout au long des années 80. Par la suite, la notion de « urban governance » a été reprise par d’autres pays européens et s’est généralisée dans l’étude du pouvoir local et fait par ailleurs son apparition à la fin des années 80 dans un autre champ, celui des relations internationales(1). Tant de l’ONU, de l’OCDE, du FMI, que de la banque mondiale passant d’une vision techniciste, mécanique à une conception institutionnelle et plus « humaine »(1). La version actualisée de l’année 2009 des indicateurs de gouvernance dans le monde, établie par des chercheurs de la Banque mondiale, montre que les progrès sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques, les décideurs, la société civile et le secteur privé considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. Mais en dépit des acquis en matière de gouvernance dans certains pays, d’autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects de la gouvernance. D’autres, plus nombreux encore, n’ont montré aucun changement significatif au cours de ces dernières années. Les Indicateurs donnent à penser que là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée rapidement. Ainsi par exemple, en Afrique existe des liens dialectiques entre extension de la bureaucratie, extension de la sphère informelle et corruption. Cela n’est pas propre à l’Afrique puisque les dizaines voire les centaines de milliards de dollars chaque année, de trafics d’armes, de prostitution ou la drogue relèvent de réseaux informels au niveau mondial. Ainsi selon les rapports de Transparenty International les entreprises, des petits entrepreneurs d’Afrique aux multinationales d’Europe et d’Amérique du nord, la corruption augmente les coûts des projets d’au moins 10 % où au final, c’est le citoyen qui en fait les frais. Aussi convent-il de distinguer la gouvernance politique de la gouvernance d’entreprise. Ainsi la gouvernance politique comprend : la gouvernance mondiale ou globale qui désigne l’ensemble des règles d’organisation des sociétés humaines à l’échelle de la planète. La gouvernance locale qui désigne un ensemble d’institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens et aux groupements de citoyens d’exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différends et d’exercer leurs droits et obligations à l’échelon local. Quant à la gouvernance d’entreprise, elle recouvre l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire. L’objectif pour l’entreprise, c’est l’amélioration du cadre juridique, institutionnelle et réglementaire organisant la gouvernance d’entreprise, optimiser l’organisation de l’entreprise au niveau de la direction et du contrôle, réduire les conflits d’objectifs entre dirigeants et actionnaires et enfin améliorer l’efficacité et l’efficience de l’entreprise et réaliser la croissance économique.
2.- Selon la Banque Mondiale dans sa nouvelle vision « la gouvernance est définie comme étant l’ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous. Elle comprend les procédés par lesquels les titulaires du pouvoir sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources et à appliquer des politiques solides et enfin le respect des citoyens et de l’Etat envers les institutions régissant les interactions économiques et sociales intervenants entre eux ». La Bonne Gouvernance comprend les éléments suivants :
-la participation : donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de participer au processus décisionnel ;
-la transparence : découlant de la libre circulation de l’information ;
-la sensibilité : des institutions et des processus vis-à-vis des intervenants ;
-le consensus : des intérêts différents sont conciliés afin d’arriver à un vaste consensus sur ce qui constitue l’intérêt général ;
-l’équité : tous, hommes et femmes, ont des possibilités d’améliorer et de conserver leur bien-être ;
-l’efficacité et l’efficience : les processus et les institutions produisent des résultats qui satisfont aux besoins tout en faisant le meilleur usage possible des ressources ;
-la responsabilité : des décideurs du gouvernement, du secteur privé et des organisations de la société civile ;
-une vision stratégique : des leaders et du public sur la bonne gouvernance et le développement humain et sur ce qui est nécessaire pour réaliser un tel développement et très récemment la prise en compte la préoccupation, environnementale reprise par des institutions libérales comme la banque mondiale et l’organisation mondiale du commerce (OMC).
3.-Pour l’ONU, les acteurs de la bonne gouvernance sont les différents groupes « Porteurs d’intérêts », « Preneurs de décision » et « Fournisseurs d’opinion », ce que l’on appelle généralement les « Stake Holders » de la société, impliquant donc les modalités de prise de décision et les interrelations entre les différents intervenants dans le processus de prise de décision qui sont les « Fournisseurs de services », les « Détenteurs de la technologie » :
-le gouvernement ;
-les collectivités territoriales ;
-le pouvoir législatif ; -les associations d’écologistes et de la société civile ;
-les investisseurs ;
-les universités et autres centres de décision intellectuelle ;
-le secteur des Affaires ;
-le secteur Bancaire ; – les institutions internationales internationale dont on peut on distinguer : les organisation à vocation universelle : notamment a travers l’organisation des Nations- Unies, les institutions économiques et financières internationales ex : CEE, BM, FMI, BRI et OMC…, ainsi que les organisations multilatérales ex : OCDE, l’Union Européenne, Aléna…) ;
-les représentants de la société civile : majoritairement représenté par les ONG (Organisations Non Gouvernementales) ; les acteurs économiques et de la finance internationale : les multinationales ; les cartels ;les autorités de marchés ;les institutions privées qui participent à l’élaboration des normes ou standards communs ex : des normes comptables et enfin les Etats et les groupes informels à travers notamment le G7, G8 et récemment le G20 qui n’ont pas d’existence institutionnelle.
4. -Quels sont les mesures de la bonne gouvernance ? Sur le plan politique et institutionnel on distingue :
– la voix citoyenne et responsabilité qui mesurent la manière dont les citoyens d’un pays participent à la sélection de leurs gouvernants, ainsi que la liberté d’expression, d’association et de presse ;
-la stabilité politique et absence de violence qui mesure la perception de la probabilité d’une déstabilisation ou d’un renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme ;
-l’efficacité des pouvoirs publics qui mesure la qualité des services publics, les performances de la fonction publique et son niveau d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques ;
-la qualité de la réglementation qui mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer et appliquer de bonnes politiques et réglementations favorables au développement du secteur privé
-l’Etat de droit qui mesure le degré de confiance qu’ont les citoyens dans les règles conçues par la société et la manière dont ils s’y conforment et en particulier, le respect des contrats, les compétences de la police et des tribunaux, ainsi que la perception de la criminalité et de la violence ; la maîtrise de la corruption qui mesure l’utilisation des pouvoirs publics à des fins d’enrichissement personnel, y compris la grande et la petite corruption, ainsi que « la prise en otage » de l’Etat par les élites et les intérêt privés.
Sur le plan de la bonne gouvernance d’entreprise on distingue :
– le traitement équitable des actionnaires qui désigne la capacité de l’entreprise à traiter équitablement tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires et étrangers. Tout actionnaire doit avoir la possibilité d’obtenir la réparation effective de toute violation de ses droits ;
-le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise qui désigne la reconnaissance des différent parties prenantes à la vie d’une société tels qu’ils sont définis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels, et devant encourager une coopération active entre les sociétés et les différentes parties prenantes pour créer de la richesse et de l’emplois et assurer une pérennité saine des entreprises financièrement ;
– les responsabilités du conseil d’administration qui désigne la capacité de l’entreprise à assurer un pilotage stratégique de l’entreprise et une surveillance effective de la gestion par le conseil d’administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d’administration vis-à-vis de la société et de ses actionnaires ;
– la transparence et diffusion de l’information qui désigne la capacité de garantir la diffusion en temps opportun d’informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise, (situation financière, les résultats, l’actionnariat et le gouvernement de cette entreprise).
5.- L’importance de la bonne gouvernance ( micro-macro gouvernance inextricablement liées) pose toute la problématique de la construction d’un Etat de droit et de l’efficacité des institutions, sur des bases démocratiques tenant compte des anthropologies culturelles de chaque Nation et interpelle l’Algérie. Il s’agit d’avoir des institutions crédibles fondement de la CONFIANCE sans laquelle aucun développement durable ne peut se réaliser(2). Mais force est de constater qu’il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s’adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d’importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l’on combat la fuite des capitaux à partir de Lois, de commissions , de circulaires ou de codes, ignorant tant les mutations mondiales que la morphologie sociale interne, en perpétuelle évolution. Les pouvoirs publics ont –ils tiré les leçons de la chute des cours des hydrocarbures en 1986 avec ses incidences économiques, politiques et sociales de 1988 à 2000 ? L’Algérie, il s‘agit de réaliser la transition d’une économie de rente à une économie productive dans le cadre de la mondialisation en réhabilitant l’Etat de droit et les véritables producteurs de richesses, l’entreprise et son fondement le savoir. Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde tout en préservant ses intérêts propres. Or, l’Algérie continue de dépenser sans compter en épuisant ses réserves d’hydrocarbures et de change sans instaurer une véritable économie. Pourtant il ne faut pas verser dans la sinistrose. Pour notre part, nous privilégions les intérêts supérieurs de l’Algérie, le dialogue sans exclusive, évitant ainsi le chauvinisme étroit et l’autosatisfaction, contraire à la dure réalité quotidienne des Algériens, qui ne peut que conduire à une névrose collective. Je suis confiant malgré les tensions géostratégiques qui ont un coût et la baisse du cours des hydrocarbures, l’Algérie recèle d’importantes potentialités pour relever les défis de la mondialisation, surtout les compétences humaines, richesse bien plus importante que toutes les réserves d’hydrocarbures.
*Professeur des Universités, expert international
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(1)- Les prix Nobel d’économie entre 2000/2015 consacrent la bonne gouvernance fondée sur des institutions crédibles. Du point de vue historique, ce concept a évolué étant apparu depuis que le monde est monde a été évoqué par Aristote, mais a été formalisé il y a plus d’un demi-siècle chez les économistes américains, dont Ronald Coase, en 1937 dans » The Nature of the firm dans lequel il explique que la firme émerge car ses modes de coordination interne permettent de réduire les coûts de transaction que génère le marché. Cette théorie, redécouverte dans les années 70 par les économistes institutionnalistes, et en particulier par Olivier Williamson, débouche sur des travaux qui définissent la gouvernance comme les dispositifs mis en œuvre par la firme pour mener des coordinations efficaces qui relèvent de deux registres : protocoles internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ou contrats, partenariat, usage de normes lorsqu’elle s’ouvre à des sous-traitants. Cette analyse approfondit celle du fondateur de la Nouvelle Economie Institutionnelle, (NEI), ayant comme chef de file, Douglass North, qui a démontré que les institutions ont un rôle très important dans la société déterminant la structure fondamentale des échanges humains, qu’elles soient politiques, sociales ou économiques et qu’elles constituent un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme d’institution désignant « les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines », et aussi comme « les règles du jeu » qui façonnent les comportements humains dans une société. Le pas décisif de la recherche sur la bonne gouvernance date des années 1990 en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management où a été posée cette question : la bonne gouvernance est-elle une conséquence de la pratique de la démocratie et l’Etat de droit ou sa cause ? Autrement dit, la liberté, la démocratie et l’Etat de droit, pris comme option politique peuvent-elles engendrer la bonne gouvernance, c’est-à-dire la bonne gestion des affaires publiques ?
(2)- Ouvrage du professeur Abderrahmane MEBTOUL d’une brulante actualité : « Défis de l’économie algérienne : Economie de marché, bonne gouvernance, Etat de Droit et Démocratie » ouvrage paru, en arabe- anglais-français Dar El Gharb 2004 chaque volume 115 pages –Ouvrage collectif – deux tomes 520 pages – sur le même thème sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul- ( juristes, sociologues, politologues, économistes)- Edition Casbah -2005- Edition Alger –Défis de l’Algérie : Démocratie- Réformes- Développement – Voir également « Sonatrach face aux mutations gazières mondiales « Magazine International Paris France février 2016 « gaz d’aujourd’hui » où sont intervenus également de nombreux experts et PDG de groupes internationaux- Voir également interview à paraître (fin mars 2016) dans le magazine international LE POINT.FR-AFRIQUE ( Paris France «)bilan et perspectives de l’économie algérienne 2016/2020 face à la baisse du cours des hydrocarbures et aux tensions sécuritaires »
