LF 2022 : le gouvernement veut identifier la face cachée de l’économie informelle - Maghreb Emergent

LF 2022 : le gouvernement veut identifier la face cachée de l’économie informelle

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Le gouvernement d’Aimene Benabderrahman, veut en finir avec l’économie informelle et combler le manque à gagner du trésor public dans ce secteur.

Ainsi, afin renflouer les caisses de l’Etat, le projet de loi de Finances (PLF) pour l’année 2022, prévoit d’attirer les acteurs du secteur informel en les invitant à se présenter « spontanément » au services fiscaux, avant le 31 décembre 2022, pour s’identifier et bénéficier ainsi, d’une amnistie fiscale.

Par contre, selon le document présenté dimanche par le Premier ministre, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), les personnes physiques et morales qui ne se manifesteront pas avant cet échéancier, seront passibles de sanctions fiscales. Une  opération de contrôle fiscal, sera déclenchée au-delà de la date limite, selon ladite Loie.

Selon l’exposé des motifs de cette disposition, l’objectif de cette mesure est de « donner la possibilité aux contribuables exerçant des activités non déclarées à l’administration fiscale, de s’identifier spontanément sans être poursuivis pour le paiement des impositions se rapportant à leurs situation antérieures ». A travers ce dispositif, le gouvernement enclenchera sa batterie de mesures pour le renforcement de l’intégration du secteur informel dans le circuit légal.

Rappelons que lors de la cérémonie d’investiture des membres du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) au Palais des Nations, en septembre passé, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait révélé la valeur des fonds de l’économie informelle serait de près de 90 milliards de dollars, soit l’équivalent de 10 000 milliards de dinars.

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