L’attractivité de l’amont pétrolier algérien est faible aux yeux des investisseurs étrangers! Ce projet de loi risque bien d’aggraver cette faiblesse au lieu de la réduire.
Un gouvernement de transition qui a vu son existence prolongée faute d’avoir pu tenir des élections dans les délais constitutionnels, s’est précipité dans un processus inutilement hâtif d’approbation d’un projet de loi qu’il considère comme indispensable pour la relance urgente de l’exploration et du développement des hydrocarbures dans le pays. Ce processus engagé par une administration qui a perdu tout mandat social pour gouverner et qui, de ce fait, ne détient plus de pouvoir de décision légitime, a soulevé une vive controverse.
Celle-ci survient dans un contexte qui continue à être dominé par un mouvement populaire de contestation, à l’origine de la destitution de l’ex Président de la République, et qui est déterminé à poursuivre son action jusqu’à l’émergence d’un système de gouvernance en rupture avec l’ancien. La controverse émane essentiellement d’objections de partis politiques, d’institutions non-gouvernementales et de personnalités de la société civile, tous s’interrogeant sur les motivations réelles d’une décision si hâtive.
A défaut d’être mieux informées, la plupart des opinions se sont perdues en conjectures. Et fidèles à leurs habitudes, les « conspirationnistes » ont soupçonné l’empressement à faire approuver le projet de loi comme obéissant à un dessein du régime qui, pour assurer sa survie, serait prêt à brader les richesses nationales afin de s’assurer un soutien des puissances étrangères. La réalité, plus prosaïque, est que c’est Sonatrach, qui, prise de panique par la détérioration continue des tendances de son activité, a pressé la mise du projet de loi à l’ordre du jour du gouvernement.
Sinon, chacun entend le projet à sa manière et la diversité des opinions laisse parfois perplexe. Il se dégage toutefois quelques critiques marquantes, notamment vis-à-vis des concepteurs du projet, dont l’approche ne pouvait être que sectorielle. Ces critiques sont argumentées par la nécessité de faire preuve de vision et d’ambition pour l’avenir du pays et d’inscrire toute nouvelle loi sur les hydrocarbures dans un cadre plus large qui formaliserait un projet politique en matière de développement durable et de transition énergétique.
La dernière institution en date à faire chorus au désaveu quasi général du projet de loi n’est autre que l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA). Celle-ci a pointé du doigt, par le biais de la Fédération nationale des travailleurs du pétrole, du gaz et de la chimie, l’opacité qui a accompagné la conception du projet et la mise à l’écart des partenaires sociaux de toute son élaboration.
Le seul apparemment à venir à la rescousse du gouvernement de transition est l’homme fort du moment – le vice-ministre de la défense et chef d’état-major de l’armée. Celui-ci a validé en quelque sorte la décision en question, arguant qu’elle donnera un nouveau souffle à l’investissement dans un secteur stratégique.[1] Cette prise de position semble, en même temps, destinée à couper court à la controverse et à dissuader toute velléité de débat public.
S’il s’agissait seulement de débattre du projet actuel, la chose serait assez facile. L’initiative en reviendrait au ministre de l’Energie, premier responsable de la politique énergétique du pays et principal initiateur des réformes et législation en la matière. Auquel cas son département serait dans l’obligation de publier le projet de loi et son exposé des motifs (évitant ainsi que des versions fuitées et apocryphes ne soient indûment révélées par les médias) et d’offrir des rencontres pour informer et prendre note des commentaires et suggestions des principales parties prenantes.
Une question de transparence
De telles initiatives ne sont pas étrangères au contexte algérien. Au début des années 1990s, Nordine Ait-Laoussine – alors ministre de l’energie dans le gouvernement de Sid-Ahmed Ghozali – était monté au créneau pour organiser et animer, avec ses proches collaborateurs, les débats publics sans lesquels des amendements fortement controversés de la loi de 1986 (plus connue sous son numéro d’édition de 86-14) n’auraient pas abouti. L’enjeu principal était l’alignement du secteur du gaz naturel sur celui du pétrole brut et la participation dans les gisements pétroliers matures en vue d’assurer leur re-développement et augmenter leur rendement. Pour le premier, ce n’était pas moins que l’ouverture, aux investisseurs étrangers, du gaz naturel, seul à avoir été nationalisé a 100% en 1971 et maintenu tel quel dans la loi de 1986. Les « pétro-nationalistes » de l’époque étaient plus virulent que ceux d’aujourd’hui ; mais ils étaient loin d’être fermés à des arguments bien étayés.
En fait, si un débat sérieux devait avoir lieu, il devrait impérativement aller au-delà de la loi proposée, qui – maintenant on le sait -– est relativement attrayante pour les investisseurs étrangers, puisqu’elle offre une flexibilité contractuelle accrue et une fiscalité plus compétitive, tout en protégeant les intérêts stratégiques de l’État algérien. Un débat élargi devrait trouver comment améliorer l’environnement dans lequel la loi sera mise en œuvre, ou comment restaurer un climat politique et social plus apaisé, instaurer un cadre entrepreneurial plus souple, et rendre la bureaucratie (y compris au sein de Sonatrach) moins contraignante.
Pour revenir au cœur du sujet et conclure, il semble opportun de souligner que ce qui pose véritablement problème n’est pas tant le contenu du projet de loi mais le fait qu’il ait été approuvé par un gouvernement de transition considéré comme tout à fait illégitime. Si la loi devait être promulguée dans ce contexte, elle risquerait, malgré ses qualités intrinsèques, d’être perçue comme une loi de panique, plus porteuse de risques que d’opportunités. Dans un tel cas, l’attractivité de l’Algérie vis-à-vis des investisseurs étrangers, déjà très faible, serait gravement compromise.
Ali Aissaoui
[1]
Paraphrasé a partir du discours du
Général de Corps d’Armée – Ahmed Gaïd Salah – devant les officiers supérieurs des Forces Navales; Alger, le 15 Octobre 2019. (https://www.mdn.dz/site_principal/index.php?L=fr#CFN15102019)
2 – l’auteur est un ancien cadre du secteur de l’énergie. Il est actuellement chercheur associé à l’Institut des études énergétiques d’Oxford et consultant indépendant.
3- Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur ; elles ne sauraient être attribuées aux institutions auxquelles il est associé.
