Le nouveau code de la presse au Maroc, très critiqué par la profession, toutes tendances politiques confondues, est entré en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel, annonce le quotidien l’Economiste.
Dorénavant, le métier de journaliste au Maroc va être plus contraignant, plus stressant, plus inquiétant, tant pour les éditeurs de journaux que les journalistes. Les professionnels, peu consultés sur ce nouveau texte, passé rapidement du conseil de gouvernement au Parlement, avaient dénoncé parfois en des termes virulents ce code de la presse, qui n’élimine pas la peine d’emprisonnement pour un journaliste, mais la délocalise vers le code pénal. Et puis, signale le site ”media24.com”, ”il y a toute une liste de Halal et de Haram”, dans ce texte. Les sanctions de peines privatives de liberté guettent les journalistes marocains, en vertu de l’application du code pénal, tout autant que la fermeture de journaux.
Après la levée de boucliers des gens de la corporation au mois de février dernier lorsque le texte initial avait été présenté aux parlementaires, le gouvernement avait tenté de rassurer, mais en maintenant les dispositions qui fâchent, en particulier la peine de prison. Car dans le texte final adopté fin juillet dernier par les parlementaires, cette anomalie demeure, au vu de la mouture des articles 91 et 93. ”Les conseillers ont réussi tout de même à introduire un article 90 bis, approuvé également par les députés en 2e lecture, qui consacre la suppression des peines privatives de liberté contre les journalistes. Cet article stipule que «les affaires de presse et d’édition ne peuvent donner lieu à la contrainte par corps en cas d’incapacité de paiement”. Il s’agit de l’un des 28 amendements introduits par les conseillers et approuvés par la Chambre des représentants en 2e lecture.
Un code dangereux pour la profession
Mais, les changements introduits au texte initial ont augmenté les montants des amendes prévues en cas de délits de presse, comme pour le non-respect des dispositions réglementant les aspects liés à la publicité, ou les «publicités» mensongères et celles discriminatoires en raison de la religion, du sexe ou de la race. L’amende prévue dans la première version, entre 2.000 et 15.000 DH, est passée de 5.000 à 20.000 DH dans le texte adopté. Bref, éditeurs et journalistes marocains restent sous la coupe d’un code de la presse remanié mais tout aussi coercitif. La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) avait rejeté catégoriquement ”des régressions contenues dans le projet du code de la presse, concocté par Mustapha Khalfi”. En gros, les reproches de la corporation portent notamment sur les engagements non tenus du gouvernement sur les peines privatives de liberté. En outre, la fédération rejette plusieurs dispositions du projet de loi, dont une vingtaine d’articles qui ”posent problème”, selon un éditeur.
Epée de Damoclès
Il y a également cette ”épée de Damoclès” qui porte sur la possibilité d’interdire des journaux avant même le début de leur procès, la qualification de certains délits de presse de crimes de droit commun et la non prise en compte du principe de bonne foi en cas de diffamation. Quant à l’Association des radios et des télévisions indépendantes, elle avait demandé le retrait de toute référence à l’audiovisuel dans le projet du code de la presse et de l’édition. Elle considère que les médias audiovisuels ne sont pas concernés par ce code, sont traités par la HACA et une loi spécifique gère le secteur. «Le projet de loi est dangereux pour l’avenir de la presse et du secteur digital», estiment des professionnels de ce secteur.
