Nouveau code des investissements : quels changements après des mois d'attente ? - Maghreb Emergent

Nouveau code des investissements : quels changements après des mois d’attente ?

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Attendu depuis plusieurs mois et rejeté à plusieurs reprises par le président de la République, le projet de la nouvelle loi sur l’investissement, dans sa version révisée par le ministère de l’Industrie, sera de nouveau présenté lors du Conseil des ministre qui se tiendra jeudi prochain.

En effet, la mouture du projet de loi relatif à l’investissement, dont Maghreb Emergent a obtenu une copie, comporte cinq chapitres et 23 articles. Le contenu du document comporte quelques changements, par rapport à la précédente loi, notamment en ce qui concerne les prérogatives qui seront attribuées à l’Agence nationale du développement de l’investissement, qui portera désormais une nouvelle dénomination « Invest Algeria ».

A cet effet, « la réforme proposée porte essentiellement sur la limitation du nombre d’intervenants dans l’acte d’investir à travers la révision des prérogatives du Conseil National de l’Investissement (CNI) et l’attribution à l’ANDI de missions en rapport avec les objectifs en matière de promotion de l’investissement », lit-on dans le document du ministère de l’Industrie.

Quoi de neuf alors ?

La nouvelle mouture la nouvelle loi sur l’investissement comporte 14 nouveau points. Il s’agit entre autres, de « la révision du rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) », qui dispose des prérogatives, jugées « inutiles » par les investisseurs ». L’ANDI, de son coté, sera « reconfigurée « pour qu’elle devient plus visible à l’international, tout en lui accordant le rôle d’un « vrai promoteur et accompagnateur des investisseurs ».

Le projet comporte également la mise en place d’une « plateforme numérique de l’investisseur au niveau de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement », « la création d’un guichet unique dédié aux grands projets d’investissement et des investissements étrangers », « l’orientation des avantages et incitations exclusivement vers les investissements dans les secteurs prioritaires ».

Des avantages en vue ?

Le projet cite dans sa mouture quelques avantages réservés exclusivement aux projets d’investissements stratégiques et/ou structurants pour le pays, et ceux implantés dans des zones nécessitant un accompagnement particulier de l’Etat. Ainsi, pour une bénéficier, le projet porte la création d’une « grilles d’évaluation des avantages à octroyer au profit des projets d’investissement enregistrés »

« L’exemption des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les biens neufs constituant un apport extérieur en nature; La garantie de transfert de l’investisseur étranger ainsi que le montant transférable sont déterminés en fonction de sa part de financement dans le coût total de l’investissement; L’application d’un taux modulable de la TVA pour les investissements réalisés dans le régime des secteurs prioritaires », lit-on dans le projet de loi.

En revanche, dans l’exposé des motifs, les rédacteur du projet de loi avouent que « le climat des affaires a souffert des changements successifs survenus ces dernières années, parfois avec des prises de décisions régissant l’investissement qui se sont avérées inopportunes ».

Pourtant, ce même projet n’apporte pas réellement des changement profonds attendu par les investisseurs. Son sort sera décidé jeudi prochain lors du conseil des ministres et prochainement devant les député des deux chambres du parlement.

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