Nouvelle loi sur la concurrence : le texte déposé au Secrétariat général du Gouvernement - Maghreb Emergent

Nouvelle loi sur la concurrence : le texte déposé au Secrétariat général du Gouvernement

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Le projet de la nouvelle loi sur la concurrence se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), a indiqué mardi le Directeur général de la régulation et de l’organisation des marchés, Sami Kolli.

Invité d’une émission de la chaine I de la radio nationale, M. Kolli a souligné qu' »en application des orientations du président de la République et du Premier ministre, la nouvelle loi sur la concurrence proposée par le ministère du Commerce est actuellement au niveau du SGG ».

Le ministère du Commerce propose, à travers cette loi, plusieurs mesures susceptibles de traiter, voire pallier plusieurs dysfonctionnements enregistrés sur le marché, a-t-il poursuivi.

Les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur la concurrence concernent les marges bénéficiaires, l’encadrement des prix des produits de base, le monopole sur le marché et les règles de la concurrence loyale, en œuvrant à conférer davantage de transparence aux transactions commerciales entre professionnels.

Ledit projet prévoit aussi des sanctions « rigoureuses » contre les opérateurs qui usent de leur position dominante sur le marché pour déstabiliser l’approvisionnement du marché, a-t-il précisé ajoutant que  la nouvelle loi sur la concurrence figurerait en tête des projets de loi à débattre par la nouvelle composante de l’APN.

M.Kolli a annoncé la mise en place d’un nouveau système de facturation qui assurera un suivi de la traçabilité des produits commerciaux.

Il a affirmé, dans ce sens, qu’il sera procédé à la mise à jour du système de facturation et ce à travers le recours à un document au lieu de la facture classique pour aider les autorités publiques à prendre connaissance de la source et la destination du produit ainsi que ses caractéristiques, son prix et son coût.

Certains opérateurs ont des appréhensions en ce qui concerne la facturation qui est souvent liée aux impôts. Toutefois la mise à jour de ce système « ne vise pas à sanctionner les opérateurs, mais à protéger la santé et la sécurité du consommateur, à garantir un service de qualité et à hausser le niveau et la concurrence du produit national », a-t-il poursuivi.

Le même responsable a souligné, dans ce sens, que « le défi à travers la moralisation de l’action commerciale réside dans l’alimentation du marché national avec des produits sains et de qualité ».

Concernant les déséquilibres enregistrés au niveau du marché, M. Kolli a imputé l’augmentation des prix de certains produits commerciaux aux retombées de la crise sanitaire mondiale qui est à l’origine d’une flambée des prix des matières premières dans les bourses mondiales, outre la hausse des prix des transports, essentiellement les conteneurs.

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