Ouverture de comptes de trésorerie en devises : la Banque d’Algérie fixe les modalités

Ouverture de comptes de trésorerie en devises : la Banque d’Algérie fixe les modalités

Dans une note adressée aux banques intermédiaires agréées, la Banque d’Algérie fixe les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes de trésoreries en devises.

Cette note datée du 7 février en cours fixe les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes de trésorerie devise de banques intermédiaires agréées ouverts sur les livres de la Banque d’Algérie, en application des dispositions du règlement de la Banque d’Algérie n 04/2020 du 15 mars 2020, relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devises et aux instruments de couverture du risque de change.

Elle vient en application également de la note de la Direction générale des changes n 02/2022 du 26 janvier dernier 2022, qui autorise les banques à ouvrir des comptes de trésorerie devise, sur les livres de la Banque d’Algérie.

Ainsi, les banques intermédiaires agréées sont instruites pour l’ouverture de ce type de comptes de s’adresser à la Direction de traitement des opérations de marchés à travers une demande écrite dans laquelle seront indiquées les monnaies. Une notification leur sera transmise marquant la date du début de fonctionnement du compte, est-il précisé dans la note de la Banque d’Algérie.

Les comptes de trésorerie devise sont alimentés par des virements provenant des comptes devises clientèles ou fonds propres de la banque concernée ainsi que des comptes de trésorerie devises d’une autre banque de droit Algérien et vice versa, a souligné la banque centrale, et ce, conformément aux articles 4, 9 et 11 du règlement relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devises et aux instruments de couverture du risque de change.

La transcription des opérations sur les livres de la Banque d’Algérie s’effectue quotidiennement pendant les jours ouvrés.

Déclaration des comptes par les banques

Les banques sont tenues aussi de déclarer leurs transactions via des messages SWIFT sous format (MT199) et qui doivent comprendre les numéros de comptes à mouvementer, le montant et la devise en chiffres et en lettres, l’objet et la nature de l’opération, le nom de la banque bénéficiaire si le cas se présente, précise la BA dans la même note, ajoutant que des avis de débit (MT900) et/ou de crédit (MT910) ainsi que des relevés de comptes (MT950) sont transmis aux banques concernées confirmant l’exécution de leurs transactions.

S’agissant de la gestion financière des opérations sur les comptes de trésorerie devises, celle-ci est du ressort des banques, a affirmé en outre la Banque d’Algérie, se réservant le droit de demander toutes informations complémentaires afférentes à ces opérations.

R.I./APS