Plan du gouvernement: des dispositions pour améliorer l’accès au foncier industriel - Maghreb Emergent

Plan du gouvernement: des dispositions pour améliorer l’accès au foncier industriel

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Le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme présidentiel contient une série de dispositions pour l’amélioration de la gestion et l’accès au foncier industriel afin de promouvoir l’investissement.

Le Plan d’action, dont l’APS détient une copie, prévoit en effet la révision du dispositif lié au foncier destiné à l’investissement afin de lever les contraintes et parer aux situations de blocage que connaît l’octroi du foncier industriel.

Selon le document, la gestion, l’aménagement et la création de zones industrielles seront confiés à un seul organisme spécialisé (une agence présente au niveau régional et local) et bénéficie d’un savoir-faire et d’une expertise technique en la matière.

Dans le même sillage, le gouvernement entend simplifier les procédures, promouvoir l’investissement et optimiser l’allocation de la ressource foncière.

Il est envisagé dans ce sens de renforcer l’offre foncière destinée à la réalisation de projets d’investissement, l’encouragement du développement et l’équipement des zones industrielles publiques et privées, par l’ouverture aux industriels du secteur privé, notamment les coopératives, en s’appuyant par un cahier des charges « clair et précis ».

Le gouvernement s’engage également à mettre en place un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété et destinés aux projets d’investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale à travers notamment la résiliation des actes de concession par voie administrative et non judiciaire.

Outre la revalorisation des assiettes foncières récupérées, celles-ci seront réaffectées aux véritables investisseurs sur la base d’une concession non convertible en cession, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Cette mesure figure parmi les dispositions envisagées pour faciliter l’accès au foncier industriel.

De plus, il est aussi question de l’actualisation de la cartographie du patrimoine foncier national, de la mise à jour de l’inventaire du foncier industriel non exploité pour l’intégrer dans l’offre foncière destinée à l’investissement, ainsi que de la poursuite des projets de réalisation de nouvelles zones industrielles à travers le territoire national, notamment au niveau des Hauts Plateaux et du Sud.

Adopté lundi dernier en Conseil des ministres, le Plan d’action du gouvernement sera soumis prochainement aux débats et approbation du Parlement.

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