Projet de loi de finance 2022 : les salariés et les entreprises touchés par de nouvelles dispositions fiscales - Maghreb Emergent

Projet de loi de finance 2022 : les salariés et les entreprises touchés par de nouvelles dispositions fiscales

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Le projet de loi de finance 2022, qui sera soumis prochainement à l’assemblée populaire nationale, a apporté des nouvelles dispositions fiscales, parafiscale et d’autres nouveautés qui toucheront les importations, les entreprises, les véhicules etc. Une loi de finances qui, en principe selon le président de la République Abdelmadjid Tebboune, « apportera une grande contribution pour améliorer le pouvoir d’achat des Algériens ».

Ainsi, l’une des disposions les plus marquantes dans ce PLF2022, figure dans l’article 31, qui propose une « réduction du taux de l’Impôt sur le revenu global (IRG), d’une moyenne de 40% ». « Cet abattement ne peut être inférieur à 12 000 DA /an ou supérieur à 18 000 DA/ an (soit entre 1000 et 1.500 DA /mois) », lit-on aussi dans le PLF. Il est précisé également qu’ils « Bénéficient d‘une exonération totale de l‘IRG, les revenus qui n‘excèdent pas 30.000 dinars ».

Pour ce qui est des importation, le PLF2022 apporte un nouvelle disposition, qui fera probablement réagir les importateur de produits destinés à la revente en l’état. Il s’agit de l’institution d’un « précompte au taux de 2%, acquitté en douanes, dont le produit est affecté au budget de l‘Etat ». Une proposition justifiée dans les motifs du PLF par le fait de « garantir un meilleur suivi du circuit de commercialisation des marchandises importées, pour mieux appréhender la matière imposable ».

Comme il l’avait abordé le chef de l’Etat lors de son entrevu avec la presse nationale, « un dialogue et une autre approche sera menée pour pousser les commerces informels à se formaliser ». Le PLF 2022, dans son article 114, il propose une « amnistie fiscale » sous réserve que l‘accomplissement de la formalité d‘identification spontanée, avant le 31 décembre 2022 et avant l‘enclenchement d‘une opération de contrôle fiscal.

« Cette disposition d‘inclusion fiscale, faisant partie des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, organisées au titre de l‘année 2020, vise principalement la migration vers le secteur formel, des contribuables exerçant dans l‘informel. L‘accomplissement de cette formalité d‘identification spontanée, qui affranchie les contribuables concernés de toutes poursuites par les services fiscaux, pour ce qui concerne leurs situations antérieures à cette date, doit intervenir avant toutes actions de contrôle des services fiscaux », lit-on dans les motifs de cette disposition.

Toujours dans les dispositions fiscales, le PLF 2022 propose un taux d’IBS réduit de 10 %, applicable aux entreprises de production qui réinvestissent leurs bénéfices et lorsque le réinvestissement se traduit par l‘acquisition d‘actions, de parts sociales ou de titres assimilés, à hauteur d‘au moins 90% dans le capital d‘une autre société, sous condition de la libération de la totalité du montant investi.

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