Réunion spéciale du Conseil des ministres : le nouveau code des investissements adopté - Maghreb Emergent

Réunion spéciale du Conseil des ministres : le nouveau code des investissements adopté

Facebook
Twitter

Présenté ce jeudi devant une réunion spéciale du Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebbouen, le projet de loi relatif à l’investissement a été adopté. Des instructions ont été données par le président de la république concernant ce nouveau texte.

En effet, le texte préparé par le ministère de l’Industrie, a été l’objet ce jeudi, d’une réunion spéciale du conseil des ministres. A l’issue de la présentation du projet de loi, « le président de la République s’est déclaré satisfait de la nouvelle formule, qui a été approuvée par le Conseil des ministres, après avoir repris les observations et propositions soulevées au cours de la discussion », indique le communiqué du conseil des ministre.

A cet effet, selon le communiqué, plusieurs instructions ont été données par le président Tebboune, au projet de loi, à l’instar du « renforcement des garanties liées à la liberté d’investissement, ainsi que du système judiciaire pour protéger les investisseurs contre les abus bureaucratiques ».

Aussi, il été décidé de « créer un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de juges et d’experts économiques et financiers, placé à la présidence de la République, pour statuer sur les plaintes et recours présentés par les investisseurs ». Il s’agit également de « placer l’Agence Algérienne de Promotion des Investissements (qui succédera à l’actuel ANDI), sous l’autorité du Premier Ministre ».

L’autre proposition du Conseil des ministres concerne l’affectation à l’Agence Algérienne pour la Promotion des Investissements des représentants des différents secteurs désignés au Guichet Unique, en leur donnant le pouvoir de prendre toutes les décisions relatives aux investissements.

« L’adoption des standards internationaux pour attirer les investissements »

Le chef de l’Etat a également ordonné la cessation de « touts comportement d’autoritarisme et de contrôle dans le traitement des dossiers des investisseurs, et de réduire les délais d’étude de ceux-ci à moins d’un mois ». Il a appelé a l’adoption des standards internationaux pour attirer les investissements, et privilégier la rapidité, l’efficacité et la pérennité ».

l’autre suggestion du conseil des ministres, est de porter un soutien aux investissements qui contribuent à réduire la facture des importations, et de s’appuyer sur les matières premières locales ».

Et enfin, appliquer des « peines sévères à quiconque entraverait, d’une manière ou d’une autre, les opérations d’investissements, quelle que soit sa fonction et la nature de sa responsabilité ».

Il est à noter que la mouture du code de l’investissement, a été critiqué par les expert économiques du Café des Expert Economiques (CEE) de Radio M, qualifiant ses texte de « bureaucratiques » et qui « donnent plus de prérogatives à l’administration sur l’acte d’investir ».

Facebook
Twitter