Sahara Occidental : la Cour de Justice européenne annule deux accords entre l'UE et le Maroc - Maghreb Emergent

Sahara Occidental : la Cour de Justice européenne annule deux accords entre l’UE et le Maroc

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Le verdict relatif au recours introduit par le Front Polisario, le 27 avril 2019 auprès de la Cour de justice de de l’Union européenne (CJUE) concernant la décision du Conseil de l’UE, en avril 2019, d’inclure, dans l’accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidentale est annoncé ce mercredi 29 septembre au Luxembourg.

Il s’agit d’une grande victoire pour le peuple Sahraoui qui a porté à maintes reprises des recours auprès du conseil européen pour l’annulation des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc qui incluent le territoire du Sahara, y compris en ce qui concerne les accords de pêche et le tourisme durable.

la Cour de justice de de l’Union européenne a annoncé dans un communiqué de presse publié ce mercredi « l’annulation des décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable ». 

D’autre part, le même communiqué a souligné que le Tribunal de l’UE en conclut que le Conseil européen n’a pas suffisamment pris en compte tous les éléments pertinents relatifs à la situation du Sahara occidental et a considéré, à tort, qu’il disposait d’une marge d’appréciation pour décider s’il y avait lieu de se conformer à cette exigence ».

Pour rappel, en 2016, la CJUE a jugé que « le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara Occidental ».

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