Terrains du domaine privé de l’Etat : de nouvelles conditions pour la concession aux investisseurs - Maghreb Emergent

Terrains du domaine privé de l’Etat : de nouvelles conditions pour la concession aux investisseurs

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Considérée comme l’un des principaux freins à l’investissement et souvent sujette à la spéculation, la question du foncier va-t-elle connaitre une évolution positive ? C’est en tout cas ce que font miroiter les pouvoirs publics à travers l’amendement de l’Ordonnance de 2008.

Le gouvernement, réuni hier jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a examiné un amendement de l’Ordonnance de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à l’investissement, visant à renforcer l’offre du foncier au profit de l’investissement dans plusieurs domaines.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement a entendu une communication, présentée par le ministre des Finances, sur l’amendement de l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Il s’agira d’adopter “une approche qui vise à renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines”.

Il s’agira notamment, poursuit le communiqué, de “mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l’emploi”.

M.E./APS

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