Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté ce mercredi, lors d’une réunion du gouvernement “l’Avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne”, indique un communiqué du Premier ministère.
Le texte présenté par Belkacem Zeghmati “prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale”, précise le communiqué.
La mesure de “déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine “s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie”, ajoute la même source.
Il “concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi”, souligne l’avant-projet du ministre de la justice. Il précise notamment que “les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours”.
