Terrorisme : Zeghmati présente un avant-projet de loi sur déchéance de la nationalité algérienne - Maghreb Emergent
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Terrorisme : Zeghmati présente un avant-projet de loi sur déchéance de la nationalité algérienne

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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté ce mercredi, lors d’une réunion du gouvernement « l’Avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne », indique un communiqué du Premier ministère.

Le texte présenté par Belkacem Zeghmati « prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale », précise le communiqué.

La mesure de « déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine « s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ajoute la même source.

Il « concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », souligne l’avant-projet du ministre de la justice. Il précise notamment que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ». 

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