Tribunal de Sidi M’hamed : Feraoun, Huawei et ZTE condamnés - Maghreb Emergent

Tribunal de Sidi M’hamed : Feraoun, Huawei et ZTE condamnés

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Le tribunal de Sidi M’hamed vient de condamner, ce lundi 18 octobre, l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun, à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 dinars.

Poursuivie pour plusieurs chefs d’inculpation, l’ancienne ministre a fini par être condamnée pour une seule accusation ; d’abus de fonction et acquittée dans toutes les autres accusations portées à son encontre.

Le même tribunal a également condamné l’ancien P-DG d’Algérie télécom, kebbal Tayeb, à une peine de 5 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars.

Pour les autres anciens hauts responsables cités dans l’affaire, notamment ;  l’ancien P-DG d’Algérie télécom, Amed Choudar, le président de la commission des marchés d’Algérie Télécom, Berrani Sid Ahmed, ainsi que les membres de cette commission, ont été tous acquittés

Des amandes contre « Huawei » et « ZTE »

Pour les sociétés impliquées dans cette même affaire, le tribunal de Sidi M’hamed a prononcé une amende de 4 millions de dinars avec ordonnance de saisie contre les sociétés « Huawei » et « ZTE ». Les deux sociétés devront également s’acquitter d’un dédommagement à hauteur de 10 millions de dinars pour le trésor public.

La même juridiction a décidé un dédommagement d’une valeur de 100 000 dinars à la faveur du trésor public, qui doit être payée par l’ancienne ministre Houda Feraoun et l’ancien P-DG d’Algérie Télécom.

Rappelons que le procureur de la république près le tribunal de Sidi M’hamed a requis mardi dernier, une peine de huit ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars contre Imane Houda Feraoun et Tayeb Kebbal. Contre les sociétés « Huawei » et « ZTE », le parquet avait également requis une amende de cinq (5) millions de dinars, avec confiscation de solde de comptes bancaires et postaux et de biens saisis sur ordre de juge d’instruction de tribunal de Sidi M’hamed.

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