Les conditions et modalités de l’importation des véhicules de moins de 3 ans ont été fixées par un décret exécutif publié lundi, au Journal officiel n 11. Ces véhicules d’occasion, « doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement », selon le même décret.
Ainsi, « en cas de non-conformité du véhicule constatée par l’expert agréé par le ministère chargé des mines, il doit être réexporté à la charge du particulier résident importateur », lit-on dans ce décret exécutif n 23-74, signé le 20 février en cours par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.
Importé uniquement par des particuliers résidents sur leurs devises propres, ces véhicules d’occasion sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un mois, non prorogeable, précise le même texte.
Un document justifiant le bon état de marche du véhicule
Concernant le dossier de dédouanement pour la mise à la consommation du véhicule, le décret exécutif stipule qu’il doit être introduit au niveau du bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence du particulier résident.
Le dossier doit contenir une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent, un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, ainsi qu’une facture d’achat et/ou contrat de vente.
Aussi, un document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation et le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des Mines.
Par ailleurs, et en vertu de ce décret, un fichier national doit être créé au niveau de l’administration des douanes, relative aux opérations d’importation et d’acquisition des véhicules d’occasion, effectuées par les particuliers résidents.
Quant aux véhicules d’occasion introduits sur le territoire national pour un séjour temporaire dans un cadre touristique, il est indiqué qu'”ils sont exclus du bénéfice des dispositions du présent décret”.
