La liste des activités dites stratégiques qui resteront soumise à la règle du 51/49 régissant l’investissement étranger a été publiée au Journal officiel.
En effet, le Décret exécutif n° 21-145 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique dispose : “
“En application des dispositions de l’article 50, modifiées, de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie pharmaceutique et du transport, assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51 %.”
Par ailleurs, l’article 2 décrète que “revêtent un caractère stratégique et demeurent assujetties à une participation d’actionnariat national résident
à hauteur de 51%, les industries militaires initiées par ou en relation avec les établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique du ministère de la défense nationale.”
A noter que les activités suivantes restent ouvertes à l’investissement étranger.
Ci-dessous la liste complète des activités ayant un caractère stratégique:
