Les équipes de contrôle économique et de répression des fraudes, relevant du ministère du commerce, ont publié dimanche le bilan des contrôles opérés durant le premier semestre 2020.
Les opérations de contrôle ont permis d’enregistrer, selon le bilan du un montant de 328,97 millions de DA de gains illicites, donnant lieu à l’établissement de 2827 PV pour pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausses déclarations des prix du coût pour dissimuler les majorations illicites des prix).
S’agissant des mesures administratives complémentaires prises, “il a été proposé la fermeture de 6017 locaux commerciaux et la saisie de marchandises estimées à 3,59 milliards de DA, indique le même bilan.
Il fait état également de 9755 infractions pour défaut de publication des prix, des tarifs et conditions de vente, soit 27,31 % du total des infractions, 7432 pour défaut de publicité des mentions légales (20,80 %), 3784 pour défaut de facturation et l’établissement de factures non conformes (10,59%).
Il s’agit aussi d’un total de 2003 infractions pour opposition au contrôle (5,60 %), 4816 pour défaut de registre de commerce (13,48 %) , 2159 pour exercice d’activité commerciale sans local (6,04%), 1070 pour pratiques de prix illicites (2,99 %) et 4700 autres infractions (13,15 %).
Au niveau du marché interne, les services de contrôle concernés ont effectué 323.661 interventions, enregistré 19.272 infractions et dressé 17.876 procès-verbaux impliquant des poursuites judiciaires contre les opérateurs contrevenants lors des différentes étapes du processus de vente des produits au consommateur.
Les infractions enregistrées dans ce domaine, concernent principalement le non-respect des règles d’hygiène (44,1%), l’arnaque ou les tentatives de tromper le consommateur (20,4%), la possession ou l’offre d’un produit non-conforme (14,3%), le non-respect de l’obligation d’étiquetage des produits (6,1%), l’entrave des missions de contrôle (3,1%), l’absence de l’autocontrôle (1,9 %) et le non-respect de l’obligation de conformité préalable (1,7) entre autres infractions (0,6%).
Concernant le contrôle de la conformité des produits importés au niveau des frontières, le bilan note que les Inspections aux frontières ont traité 35 166 dossiers de déclarations d’importation de 15,493 millions de tonnes de marchandises, ajoutant que 396 cargaisons ont été refusées d’accès au niveau des frontières pour non-conformité pour une quantité globale de 22 431,98 tonnes et une valeur de 5,77 milliards de dinars.
A cet effet, 252 procès-verbaux ont été dressés contre les opérateurs contrevenants impliquant leur poursuite judiciaire.
En matière de contrôle qualité des produits et l’utilisation des outils de mesure, les mêmes services ont prélevé des échantillons pour effectuer des analyses, microbiologique et physico-chimique de certains produits alimentaires de large consommation, afin de s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
Les analyses au laboratoire effectuées sur 5542 échantillons prélevés sur des produits alimentaires et non alimentaires, ont révélé la non-conformité de 567 d’entre eux, soit un taux de 10,23%.
Concernant les analyses physico-chimiques, sur les 2787 échantillons prélevés, 303 se sont avérés non-conformes, soit un taux de 10,87%.
Pour ce qui est des analyses microbiologiques, sur les 5545 échantillons prélevés, 235 se sont avérés non-conformes, soit un taux moyen de 9,23%.
Sur les 210 échantillons prélevés sur des produits industriels non alimentaires, 29 se sont avérés non-conformes aux normes et aux critères avec un taux de 13,8%.
Par ailleurs, le bilan du ministère du commerce concernant l’utilisation des outils de mesure (trousse d’inspection), révèle que le nombre des opérations menées sur le terrain dans le cadre des analyses rapides en utilisant ces outils, a atteint 54 448 opérations qui ont été sanctionnées par la confirmation de 1173 cas de non-conformité.
“En dépit de la situation sanitaire générale que connait le pays, avec la propagation du nouveau coronavirus, les résultats du contrôle enregistrées durant cette période, sont positifs, au regard des efforts colossaux déployés par les agents de contrôle au niveau national”, a indiqué le ministère à la fin de son bilan.
Les opérations de contrôle se poursuivront “avec rigueur” au niveau du marché de la consommation afin d’assurer la qualité et la conformité des produits et lutter contre toutes les pratiques commerciales illicites de certains commerçants, notamment la spéculation comme le stockage des marchandises et l’augmentation des prix, ajoute le ministère.
Avec APS
