Détournement de biens publics : la justice a statué sur plus de 800 affaires - Maghreb Emergent

Détournement de biens publics : la justice a statué sur plus de 800 affaires

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En matière d’encouragement de l’investissement local, l’assainissement du foncier industriel en Algérie est la mère de toutes les batailles économiques, selon certains experts et consultants en intelligence économique.

La justice algérienne a instruit, jusqu’au 21 mars 2021, pas moins de 835 affaires de détournement de biens publics, qui ont mené à l’annulation de centaines de concessions.

Ainsi, selon un communiqué du ministère de la Justice, ces affaires ont permis la récupération de quelque 19 millions de mètres carrés de terrain, sur la base d’actions intentées par le ministère des Finances.

Les jugements prononcés par la justice portent notamment sur l’annulation des contrats de concession et la récupération des biens publics. En cause, la “non réalisation d’aucun projet dans les délais impartis par la loi, en sus de la non prise de mesures administratives pour les entamer ou procéder à la cession du droit de concession”.

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