Investissements et exportations : le gouvernement examine de nouveaux textes de loi

Investissements et exportations : le gouvernement examine de nouveaux textes de loi

Les secteurs de l’investissement, du Commerce et de la Promotion des Exportations, ont été examiné lors de la réunion du gouvernement de ce mercredi 22 décembre, présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane.

Selon un communiqué du Premier ministère, il a été question, dans le domaine de l’investissement, d’examiner un projet de texte législatif relatif à la promotion de l’investissement. Ce projet de texte « vise la mise en place d’un cadre juridique favorable à la relance de l’investissement productif des biens et services, la  facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l’acte d’investir », selon le communiqué.

La révision proposée vise également à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel et promouvoir la destination de notre pays aux investissements directs étrangers. « Ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres », précise le même communiqué.

Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un projet de Décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel.

Ce projet de texte a pour objet la mise en place d’un dispositif unique à dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel.

La création de la nouvelle agence, qui s’inscrit également dans le cadre de mise en œuvre des orientations de Monsieur le Président de la République, vise à prendre en charge la problématique d’octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d’investissement.

Autres point examiné par la réunion du gouvernement, un avant-projet de loi relatif aux zones franches présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations.

« L’objectif de la création de zones franches est d’attirer les investisseurs, en leur offrant un large éventail d’incitations, sous forme d’infrastructures, d’impôts, de facilitations et de simplifications des procédures afin de contribuer au développement de l’économie nationale », indique les services du Premier ministre.

Pour cela, les zones franches ciblent principalement à créer les Start-ups  et les investissements étrangers directs dont la vocation est  principalement destinée à l’exportation.

Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, conclut le communiqué du Premier ministère.