Rapport de la Cour des comptes 2018 : des ministères endettés jusqu'au cou !

Rapport de la Cour des comptes 2018 : des ministères endettés jusqu'au cou !

Dans le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018, dont Maghreb Emergent détient une copie, il est noté que le déficit budgétaire global de la période de référence a dépassé de trois fois celui de l’année 2017.

Ce déficit budgétaire a atteint plus de 2000 milliards de dinars en 2018, en raison de la hausse sensible relevée dans les dépenses d’équipement, soit  74,1 %, malgré la croissance des revenus budgétaires de 5,5% durant la même période.

Ce même déficit a fortement contribué à l’augmentation de la dette publique qui a atteint 7 778 milliards de dinars, soit 38% du produit intérieur brut (PIB). Cette carence est principalement due à l’augmentation de la dette interne.

La Santé, les Affaires Etrangères ou encore le Travail…Des départements minés par les dettes

Le rapport de la Cour des comptes, pour l’exécution de la loi de finances de 2018, a révélé l’existence de dettes au niveau de plusieurs départements ministériels. Ce qui a eu un impact important sur la stabilité de la dette publique, aggravant, par la même occasion, la situation budgétaire à moyen terme, selon le rapport.

Ainsi, le document de la Cour des comptes montre qu’à titre d’exemple, pour le ministère de la Santé, les établissements publics hospitaliers enregistrent un important retard dans le paiement de leurs dettes vis-à-vis de la PCH (pharmacie centrale des hôpitaux) atteignant, à fin 2018, un montant de 93,63 milliards de dinars.

Pour le ministère des Affaires étrangères, le total des factures non mandatées payées au titre de fonctionnement des services extérieurs, en raison de l’insuffisance des crédits, a atteint 21.483.480 d’euros et 11.580.160 dollars. Ce qui représente le double des montants enregistrés durant l’exercice 2017 au niveau de 121 postes diplomatiques et consulaires.

Au niveau du ministère du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, la couverture des dépenses pour la CNR et la CASNOS a fait engendrer des dettes d’un montant de 259.298 milliards de dinars, dont 37.720 milliards de dinars au titre de l’exercice de 2018.

L’exécution du budget de fonctionnement du ministère de l’Energie a généré, quant à lui, des dettes d’un montant de 490 millions de dinars. De même, les dettes vis-à-vis de l’entreprise publique économique relatives à la compensation du prix des produits pétroliers importés au titre des exercices de 2017 et 2018, ont atteint un montant de 588 milliards de dinars.

Au ministère de l’industrie et des mines, les dettes se rapportant aux frais de fonctionnement s’élèvent à 35.777 millions de dinars, dont 8,307 millions de DA au titre de l’exercice 2018.

Le montant global des frais judiciaires prononcés à l’encontre des collectivités locales, a atteint, à fin 2018, un montant 17.816 milliards de dinars contre 16.043 Mrds DA en 2017 dont seulement 4.606 Mrds DA, a été régularisé, selon le rapport.

Pour rappel, la Cour des comptes est consulté sur les avant projets annuels de lois de règlement budgétaire. Le rapport, adopté par le comité des programmes et des rapports (CPR), est transmis par le gouvernement à l’institution législative avec le projet de loi y afférent, en vue de lui apporter un éclairage sur les conditions d’exécution du budget de l’Etat.