Dans un avis publié par l’Agence Nationale des Activités Minières (ANAM), il est demandé aux opérateurs miniers détenteurs de permis miniers que la taxe superficiaire, instituée par la loi n° 14-05 du 24 février 2014, portant loi minière, est exigible annuellement.
A ce titre, l’ANAM porte à la connaissance des sociétés concernées qu’il leur faudra procéder au paiement de cette taxe, au plus tard le 15/08/2020.
“En raison de la situation sanitaire dû au (covid 19) et afin de faciliter l’opération de paiement aux opérateurs miniers, l’Agence Nationale des Activités Minières précise que les ordres de perception leurs permettant de s’acquitter de la taxe superficiaire pour l’exercice 2020, sont disponibles exclusivement au niveau des antennes régionales de l’ANAM.” Explique l’ANAM.
Pour rappel, la taxe superficiaire signifie la taxe annuelle calculée à l’hectare et exprimée en dinars qui est instituée par la loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière . Elle est fonction de la grandeur du périmètre de la concession minière.
