Le manque à gagner en recettes douanières pour l’Algérie, dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne, ne cesse d’augmenter pour atteindre 143,5 milliards DA en 2014.
Les exonérations de droits de douanes représentent, pour l’année 2014, 143,527 milliards de DA pour les importations provenant de l’Union européenne, selon le rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2014, présenté cette semaine par le ministre des Fiances, Hadji Babaammi, devant la Commission des finances de l’APN.
Citant les statistiques de la Direction générale des douanes (DGD), la Cour des comptes note également que les exonérations de droits de douanes ont atteint 11,117 milliards de DA pour les importations provenant de pays arabes.
La Cour des comptes qui pointe une baisse des recettes douanières de l’Algérie en 2014 de l’ordre de 8,52% (passant de 404,331 milliards de DA en 2013 à 369,879 milliards DA en 2014), explique qu’elle est « due aux effets du démantèlement tarifaire suite à l’application de l’Accord d’association avec l’Union européenne et celui de la grande zone de libre échange ».
Des pertes qui se creusent
Le manque à gagner en recettes douanières pour l’Algérie, dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne ne cesse d’augmenter depuis son entrée en vigueur en 2005. Selon les statistiques des douanes, ce manque à gagner a été de 7,7 milliards de DA en 2005, de 31 milliards de DA en 2006, de 38,8 milliards de DA en 2007, de 75 milliards de DA en 2008, de 85,3 milliards de DA en 2009. Il a amorcé une baisse en 2010 à 76,6 milliards de DA, avant de repartir à la hausse. Les pertes sont passées à 104 milliards de DA en 2011, 110,1 milliards de DA en 2012 et 130,1 milliards de DA en 2013.
L’Algérie a réclamé la révision de l’Accord d’association qui a profité à l’UE au détriment de l’économie nationale. Une évaluation de l’impact de l’Accord d’association Algérie-UE sur le commerce extérieur depuis sa signature en 2005 jusqu’à 2015 montre que le cumul des exportations algériennes hors hydrocarbures vers l’UE n’a même pas atteint les 14 milliards de dollars sur les dix années, alors que le cumul des importations algériennes auprès de l’UE s’est chiffré à 220 milliards de dollars avec une moyenne annuelle de 22 milliards de dollars.
Un gel unilatéral de l’accord avait été évoqué par Alger en 2010, qui n’a pas été suivi d’effet. Depuis les deux partenaires sont entrées en pourparlers pour réviser l’Accord.