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Affaire Ihsane El Kadi: des rapporteurs de l’ONU saisissent le Gouvernement algérien

Par Maghreb Émergent
mars 22, 2023
Affaire Ihsane El Kadi: des rapporteurs de l’ONU saisissent le Gouvernement algérien

Trois rapporteurs du Conseil des droits de l’Homme de l'ONU ont saisi le Gouvernement algérien sur le cas de l’incarcération du journaliste et directeur de Radio M et de Maghreb Emergent, Ihsane El Kadi, et sur la perquisition de ses deux médias.

« Nous souhaiterions attirer l’attention du Gouvernement de votre Excellence sur des informations que nous avons reçues concernant la détention et les accusations portées contre M. Ihsane El Kadi, de manière alléguée en relation avec l’exercice de son droit à la liberté d’expression dans le cadre de ses activités journalistiques, ainsi que la perquisition des deux médias, à savoir, Radio M et Maghreb Émergent », ont écrit les rapporteurs.

Ces rapporteurs sont: Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression; Clement Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association et enfin Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Dans leur correspondance, datée de 16 janvier 2023, les rapporteurs ont rappelé toutes les fois où Ihsane El Kadi avait été inquiété par les services de sécurité ou par la justice algérienne, depuis 2021 jusqu’à son placement en mandat de dépôt, fin décembre dernier.

«Bien que nous ne souhaitions pas préjuger de l’exactitude de ces allégations, l’arrestation, la détention et les charges retenues contre M. El Kadi, ainsi que la perquisition de deux médias indépendants, Radio M et Maghreb Émergent, soulèvent plusieurs préoccupations en matière de droits humains. Nous exprimons notre inquiétude quant à la possible violation des normes de procès équitable lors de l’arrestation et de la détention de M. El Kadi, y compris son droit d’accès à un avocat et son droit d’être informé des charges retenues contre lui et des raisons de son arrestation », ont noté les rapporteurs.

Ils ont également exprimé leurs préoccupations vis-à-vis de la base juridique « ambiguë » des accusations portées contre Ihsane El Kadi et de « la perquisition de police » contre les deux médias indépendants, et par le fait que l’action judiciaire semble être « liée à leurs activités journalistiques ».

« Nous sommes alarmés par la réduction au silence de facto d’un journaliste critique et par la perquisition de deux médias indépendants qui ont un impact négatif sur la liberté de la presse en Algérie », ont-ils ajouté.

Dans ce contexte, les Rapporteurs ont demandé les observations du Gouvernement algérien concernant six points, dont « des informations sur les motifs juridiques et factuels de l’arrestation, de la détention et des charges retenues contre M. El Kadi, et expliquer en quoi ceux-ci sont conformes aux obligations de l’Algérie en vertu du droit international des droits de l’homme ». 

Ils ont également demandé au Gouvernement de « fournir des informations concernant les conditions de détention de M. El Kadi, notamment son bien-être physique et mental et son accès aux soins médicaux". « Veuillez également nous informer de son accès à une représentation légale et à sa famille pendant sa détention », ont-ils demandé.

« Veuillez fournir des informations sur les motifs juridiques et factuels de la perquisition des deux médias Radio M et Maghreb Émergent et expliquer comment elle est conforme à vos obligations en vertu du droit international des droits de l’homme », lit-on dans la correspondance.  

Aussi, demandent-ils au Gouvernement d’expliquer comment les lois algériennes sur la sécurité nationale sont conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme et comment la liberté d’expression et la liberté de la presse sont respectées.

Dans cette correspondance, les rapporteurs du Conseil des droits de l’homme se disent "préoccupés" quant à la sévérité des peines prévues par les articles 95 et 95 bis du code pénal (jusqu’à 7 ans d’emprisonnement), qui à leur avis, peuvent être utilisées de "manière abusive pour réduire au silence les voix critiques, notamment les journalistes, les travailleurs des médias et les défenseurs des droits de l’homme".

Ils considèrent aussi que « le droit d'accès au financement est un élément essentiel de la liberté d'association et que sa limitation pourrait avoir un impact sur l'exercice des droits civils et politiques, y compris la liberté d'expression ».