Le procès de l’affaire Sonatrach 1, entré ce mercredi dans son quatrième jour, révèle au fur et à mesure de l’audition des prévenus leur méconnaissance totale de la réglementation en vigueur des marchés publics.
Appelé à la barre mardi, le président directeur général du groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda, impliqué dans l’affaire Sonatrach 1, a reconnu devant le tribunal criminel d’Alger sa méconnaissance totale du contenu du code algérien des marchés publics, qui interdit « catégoriquement » la conclusion de marchés dont le coût s’élève à 197 milliards de centimes, au gré à gré.
A une question de savoir si le mis en cause avait consulté au préalable le code des marchés publics lors de la conclusion du marché d’acquisition d’équipements de télésurveillance du complexe industriel du sud avec Sonatrach au gré à gré, le mis en cause a déclaré « ignorer complètement » que le dit code interdisait la conclusion de tels marchés au gré à gré.
Le juge a rappelé que le code algérien des marchés publics exigeait, pour les marchés mobilisant des fonds importants, le lancement d’un appel d’offre international qui soit publié dans les médias dans le cadre du respect des dispositions législatives et règlementaires.
Le prévenu s’est défendu en avançant la thèse de l’expérience avérée du groupe algéro-allemand dans le domaine de la protection et de la sécurisation des infrastructures sensibles, ajoutant avoir obtenu le marché à la suite d’une offre qu’il a soumise aux responsables de Sonatrach.
L’accusé Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda (41ans) avait créé le groupe Contel Algérie en 2001, avant la création en 2005 du groupe algéro-allemand Contel Funkwerk.
Il doit répondre des chefs d’inculpation « d’association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement en vigueur, corruption, blanchiment d’argent et dilapidation de deniers publics ».
Le procès de l’affaire dite « Sonatrach 1 » dans laquelle sont impliquées 15 personnes dont d’ex-hauts responsables du groupe Sonatrach et 4 sociétés étrangères pour des faits liés à la « corruption » avait débuté dimanche devant le tribunal criminel d’Alger.
Contrats pour des marchés douteux
L’arrêt de renvoi de cette affaire montre la conclusion douteuse de trois marchés public entre le groupe pétrolier algérien Sonatrach et des compagnies étrangères. Il s’agit d’un marché conclu dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique d’un complexe industriel dans le sud du pays entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc.
Selon l’arrêt de renvoi, l’enquête a révélé que le marché a été conclu selon la procédure de gré à gré entre le directeur du département production de Sonatrach et le groupe Contel Funkwerk sans respecter les dispositions réglementaires en matière de marchés, notamment un appel d’offre international.
Le deuxième marché porte sur la réalisation d’un gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne). Selon l’arrêt de renvoi, « le groupe italien Saipem Contracting Algeria a obtenu ce marché en bénéficiant d’une offre financière moins élevée, contrairement à ce qui est stipulé par la loi algérienne sur les marchés ».
Pour le troisième marché relatif à la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul (Alger), l’arrêt de renvoi révèle une surfacturation. L’étude avait été confiée au bureau d’études « CAD ». La société allemande « Imtech » a été chargée de la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul, cependant 50 % seulement des travaux ont été réalisés.
