Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a révélé jeudi à Alger que les jeunes porteur des projets en difficulté financière, relevant de l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ), peuvent bénéficier d’un rééchelonnement de leur dette bancaire.
Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la Nation, sous la présidence de M. Abdelkader Bensalah, président du conseil, M. Baba Ammi a précisé que l’ANSEJ ne disposait pas d’un mécanisme pour traiter les projets en difficulté financière, ajoutant que les banques pouvaient adopter le principe de traitement au cas par cas concernant les dossiers des jeunes porteurs de projets désireux de relancer leurs projets.
Les jeunes concernés doivent répondre à certaines conditions dont la disponibilité des équipements financés par crédit bancaire au niveau de l’entreprise. Ces derniers ne doivent pas avoir fait l’objet d’une transaction commerciale, a rappelé le ministre. Le jeune porteur de projet doit également s’engager à rembourser une partie des redevances dont le taux de remboursement sera fixé de commun accord entre le promoteur et la banque, a-t-indiqué. Le dossier en question ne doit pas avoir été transféré au Fond de garantie des crédits (FGAR) pour indemnisation, ajoute M. Baba Ammi.
Le ministre a appelé les jeunes porteurs de projets concernés par ces mesures à se rapprocher des agences bancaires en vue d’examiner le rééchelonnement de leur dette et la relance de leurs activités.
M. Baba Ammi a indiqué que le point relatif à l’exemption des jeunes porteurs de projets du taux d’intérêt appliqué aux crédits bancaires de cette formule, a été pris en charge en vertu des dispositions de l’article 1 du décret exécutif N°13-253, promulgué en juillet 2013, complétant et amendant le décret exécutif N°03-290, promulgué en septembre 2003, fixant les conditions d’accès aux niveaux d’aides octroyés aux jeunes promoteurs.
Le ministre a rappelé que les dispositions de l’article 1 du texte de loi a fixé le taux de bonification sur le taux d’intérêt à 100 % du taux du débiteur appliqué par les banques et les établissements financiers au titre des investissements réalisés dans tous les secteurs d’activité.
